Elaboré dans le cadre du Programme EL PACCTO 2.0, mené avec le soutien de l’Union européenne, et présenté en octobre 2025, ce rapport relève que l'IA générative transforme profondément le paysage criminel. Depuis le lancement de ChatGPT fin 2022, de nombreux exemples démontrent que les organisations criminelles exploitent ces technologies pour automatiser, personnaliser et intensifier leurs activités illicites à une échelle sans précédent.
Les principales menaces identifiées sont:
- les Cybercrimes améliorés: malwares polymorphes, ransomware automatisé, phishing hyper-personnalisé généré par IA et pig butchering;
- les fraudes financières: création de fausses identités via des plateformes comme OnlyFake, contournement des systèmes KYC(1), manipulation de marchés crypto ;
- les deepfakes: usurpation d'identité vocale et vidéo pour extorsion, fraude aux dirigeants, fausses preuves;
- l’exploitation de mineurs : étant observée une explosion du contenu CSAM(2) généré par l’IA (+380% en Europe en 2024);
- le développement des armes autonomes tels que des drones explosifs utilisés par les cartels mexicains, des sous-marins autonomes pour le trafic de drogue, ou des véhicules autonomes utilisés à des fins criminels.
Cette tendance engendre des défis juridiques notamment en ce qui concerne l’adaptation des cadres légaux actuels, notamment lorsque des systèmes d’IA sont susceptibles d’agir de manière autonome à des fins criminelles et font peser une menace généralisée sur les données personnelles. Ce rapport met également en évidence les enjeux en matière de coopération judiciaire. Ainsi, la mise en œuvre d’algorithmes interroge sur l’admissibilité et la traçabilité des preuves.
Face à ces menaces, des réponses institutionnelles ont été mises en œuvre. Ainsi, Europol a lancé plusieurs opérations majeures (Cumberland, Kidflix) et créé la taskforce Grimm contre la "violence-as-a-service" ou « crime-as-a-service (CAAS)». L'UE a adopté le Règlement sur l’IA en juin 2024, mais la nécessité d’un instrument législatif traitant de la responsabilité du fait de l’IA reste à adopter. De même, il y aura lieu d’analyser la nécessité et, le cas échéant, les pourtours de l’adaptation du droit pénal à ces nouvelles formes de criminalité. De plus, la coopération public-privé, qui reste embryonnaire, devra incontestablement être renforcée pour protéger les citoyens et améliorer les capacités d’enquête et de poursuite, en Europe comme en Amérique latine et dans les Caraïbes.
In fine, le rapport formule 9 recommandations, en vue notamment d’harmoniser les législations, de former les autorités judiciaires, de développer des outils « forensiques IA », de renforcer la coopération transfrontalière et d’imposer des obligations de transparence et de coopération aux fournisseurs d'IA.