Prospective, Recherches et Etudes Sociétales Appliquées à la Justice et à l'Economie
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Intelligence artificielle et droit
22 éléments - Dernière modification : 28 Mar 2025
L'intelligence artificielle offre désormais des outils pour les professionnels du droit. Certains systèmes judiciaires s'approprient déjà cette technologie. Cette collection regroupe nos articles, événements et ouvrages sur des enjeux de l'usage de l'IA.
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Les enjeux de la transposition des instruments relatifs à l’IA

Les enjeux de la transposition des instruments relatifs à l’IA

En introduction du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Emmanuelle Legrand, magistrate détachée à la direction générale des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, nous présente les enjeux de la transposition des instruments juridiques et réglementaires relatifs à l’IA
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Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.
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Directive (UE) 2025/872 relative à la coopération en matière fiscales

La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.
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Colloque : Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée

Colloque : Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée

event 26 Nov 2024
location_on Cour d'appel de Paris
Face à la gouvernance privée de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne vient d'adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc. Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses États-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?
Colloque : Intelligence artificielle, droit et souveraineté

Colloque : Intelligence artificielle, droit et souveraineté

event 01 Déc 2023
location_on Cour d'appel de Paris
Le déploiement rapide de l'intelligence artificielle révèle une transformation humaine, technologique et organisationnelle de grande ampleur. Des enjeux touchant à la sécurité et à la fiabilité des mécanismes sociaux sont posés. Poursuivant la réflexion amorcée en juin 2022 lors d'un colloque organisé à l'EFB, l'évolution des négociations en lien avec...
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