Le 29 mai 2025, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département américain du Trésor a sanctionné Funnull Technology Inc., une société basée aux Philippines qui fournit une infrastructure informatique à des centaines de milliers de sites Web impliqués dans des escroqueries à l’investissement en monnaie virtuelle

Lors du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Damien Franchi, Doctorant, Université de Rennes, IODE, a présenté les enjeux de l'articulation entre Blockchain et Privacy

Lors du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Mohammad Chafi, Doctorant, Université de Rennes, IODE, a présenté les enjeux de la blockchain confrontée au droit de la concurrence.

L'article de Michel Berry, datant de 1983, se concentre sur l'impact organisationnel des instruments de gestion. Plus de 40 ans plus tard, il reste tout à fait pertinent alors qu'on nous promet le déploiement d'agents d'IA à grande échelle dans les entreprises et les administrations.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Jean Rohmer, Président de l'Institut Fredrik Bull, a présenté sa vision de l'informatique totale, concept qu'il appelle ordinaterre.

Lors du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Claire Leveneur, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil, LDP, a présenté les enjeux de droit des smart contrats sur la blockchain.

Lors du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Pierre-Alexandre Petit, vice-président de l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, a présenté les enjeux, autant pratiques que réglementaires, de la finance décentralisée (DéFi) et de la tokenisation.

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.

La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.

La tokenisation est parfois présentée comme le futur de la Finance. Et les promesses sont d’autant plus grandes que les risques sont mal compris. Cette innovation reposant sur la blockchain constitue-t-elle réellement une révolution ou un simple re-packaging?

Présenté le 9 avril 2025, le plan "Pour un continent IA" détaille la stratégie de l'UE pour accélérer son développement dans l'intelligence artificielle. Investissements, accès aux données, compétences, et simplification réglementaire... Thomas Cassuto analyse les cinq axes de cette feuille de route qui façonnera le cadre de l'IA en Europe.

Déposée le 11 mars 2025, la proposition de loi relative à la fin de vie entend esquisser un "droit à la mort" en complément des soins palliatifs. Thomas Cassuto analyse les dispositions clés de ce projet : définition de l'aide à mourir comme acte autorisé, conditions d'accès, clause de conscience... Un indispensable décryptage juridique des enjeux soulevés par ce texte.