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Thomas Cassuto
47 éléments
3 Ouvrages
L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

Sep 2015
Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi
Face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen. Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cette évolution. Le thème a fait l’objet d’un colloque qui s’est tenu à Amboise le 21 mars 2015, organisé par PRESAJE
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Une Europe, Deux Lois Pénales

Une Europe, Deux Lois Pénales

Nov 2012
Thomas Cassuto
L'Union européenne est-elle prête à harmoniser ses systèmes pénals ? Les magistrats sont-ils disposés à supprimer les obstacles à la circulation des décisions judiciaires ? Peut-on envisager une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Cet ouvrage explore les avantages et les défis d'une convergence pénale européenne.
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Les Défis du Vivant

Les Défis du Vivant

Avr 2004
Thomas Cassuto
L'élaboration d'une molécule pharmaceutique, le clonage et la question des cellules souches, les OGM et l'interférence de l'homme et de la machine : ces quatre exemples permettent d'aborder les questions « des défis du vivant ». Leurs analyses donnent lieu à un ouvrage collectif sous la direction de Thomas Cassuto.
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42 Articles en tant qu'Auteur
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Présentation du rapport « WEAPONIZING ARTIFICIAL INTELLIGENCE: HOW AI RESHAPES THE WORLD OF ORGANIZED CRIME »

Oct 2025 - Thomas Cassuto, Antonino Flores Rodríguez, Cristos Velasco, Miguel Bueno Benedí
Élaboré dans le cadre du Programme EL PACCTO 2.0, mené avec le soutien de l’Union européenne, et présenté en octobre 2025, ce rapport relève que l'IA générative transforme profondément le paysage criminel. Il met également en évidence des défis juridiques notamment en ce qui concerne l’adaptation des cadres légaux actuels et les enjeux en matière de coopération judiciaire.
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Oct 2018
Thomas Cassuto

La Valeur de l'Homme à l'Épreuve de l'Égalitarisme

Thomas Cassuto explore les implications de l'intelligence artificielle et de l'humanité augmentée sur le principe d'égalité. Il analyse les tensions entre l'évolution technologique et les valeurs humanistes, en questionnant la place de l'homme dans un monde où la machine pourrait le surpasser. Il examine les défis et les opportunités que représente cette transformation, en soulignant l'importance de définir un cadre éthique pour le développement de ces technologies et de garantir l'accès à la connaissance pour tous.
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Mar 2018
Thomas Cassuto

La Formation Professionnelle en Droit, Un Besoin Existentiel

Thomas Cassuto article explore l'importance de la formation professionnelle en droit dans le contexte de l'Union européenne. Il souligne la nécessité d'une formation continue et adaptée aux mutations du droit, notamment la mondialisation et l'intelligence artificielle. Il met en avant des principes directeurs pour une formation efficace et pertinente, incluant la verticalité, l'horizontalité, la temporalité, la dynamique, l'orientation pratique, la rétribution et la progressivité.
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Nov 2017
Thomas Cassuto

L'Harmonisation des Organisations Judiciaires en Europe : Forces Centrifuges et Centripètes

Thomas Cassuto explore l'évolution de l'harmonisation des organisations judiciaires en Europe, en examinant les forces centrifuges et centripètes qui ont façonné ce processus. Il analyse les avancées progressives dans l'intégration des systèmes judiciaires, notamment en matière de droits de l'homme, de droits de la défense et de l'avènement d'un parquet européen. L'article met en lumière l'impact de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'harmonisation, ainsi que les enjeux liés à la création d'un parquet européen et ses implications pour la souveraineté nationale.
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Nov 2016
Thomas Cassuto

La nouvelle Europe, Considérations sur la constitution de l’Union Européenne

Thomas Cassuto analyse les conséquences du Brexit sur l'Union européenne, en soulignant les obstacles juridiques et politiques à la sortie du Royaume-Uni. Il explore également les défis que l'Union doit relever pour renforcer son intégration, notamment en matière de développement économique, de stabilité financière et de sécurité extérieure, plaidant pour une nouvelle Europe plus forte et plus unie, capable de relever les défis du XXIe siècle.
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Avr 2016
Thomas Cassuto

Santé et vie privée à l’heure de l’invasion du numérique planétaire

Thomas Cassuto examine les tensions entre les progrès du numérique dans le domaine de la santé et la protection de la vie privée. Il s'appuie sur des exemples concrets, comme les applications de santé et les prédictions d'épidémies par Google, pour souligner les défis liés à la collecte et à l'utilisation des données personnelles dans le domaine médical. Il interroge également les risques potentiels liés à l'accès de nos assureurs à ces données.
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Déc 2015
Thomas Cassuto

L’affaire Maximillian Schrempf devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Vers la fin de l’hégémonie américaine sur les données personnelles en Europe ?

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire Schrempf contre le Data Protection Commissioner marque un tournant dans la protection des données personnelles en Europe. La Cour annule le dispositif Safe Harbor, qui autorisait le transfert de données personnelles vers les États-Unis, estimant que les pratiques américaines de surveillance ne garantissent pas un niveau de protection adéquat. Cette décision soulève des questions cruciales sur la souveraineté numérique européenne et les relations transatlantiques, et pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les citoyens.
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Sep 2015
Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Applications et Réglementations

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article revient sur l'impact de la révolution numérique sur la société, la liberté individuelle et les modes d'organisation des États. Il met en lumière les tensions entre le progrès technologique et la protection des valeurs démocratiques, et examine l'influence de l'opinion publique sur l'évolution du marché des applications.
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Article
Sep 2015
Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Droit national, droit européen

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article analyse les défis auxquels sont confrontés le droit national et le droit européen dans un contexte de mondialisation et de révolution numérique. Il met en lumière les tensions entre les deux systèmes juridiques et la nécessité d'une rénovation démocratique pour répondre aux exigences de cohérence, de clarté et de protection des citoyens.
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Mar 2015
Thomas Cassuto, Edmond Alphandéry, Xavier De Roux, Paul-Albert Iweins, Jean-Louis Bourlanges, François Falletti, Bertrand Legris, Dominique De La Garanderie, Joëlle Simon, Philippe Ingall-Montagnier

Marchés dérégulés : Comment sauvegarder l'État de droit au sein de l'Union européenne ?

Table ronde sur les défis posés par la dérégulation des marchés à l'échelle mondiale, notamment dans les secteurs financiers et des hydrocarbures. Les intervenants explorent les risques liés à l'abus de pouvoir économique par les États-Unis et soulignent la nécessité de renforcer l'État de droit au sein de l'Union européenne pour y faire face. Ils examinent également l'émergence de nouvelles sources de droit transnationales et l'importance de l'éthique dans la régulation des marchés.
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Oct 2014
Thomas Cassuto, Olivier Tell, Lorenzo Salazar, Vincent Asselineau, Michael Hopmeier, Marie-Aleix Michel-Denain, Paul Arnaud, Françoise Rudetzki

Débat : quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe

Un débat animé sur l'avenir de la coopération judiciaire pénale en Europe, explorant la reconnaissance mutuelle des confiscations et saisies, la libre circulation des preuves et l'émulation avec le Conseil de l'Europe. Les intervenants discutent également de la Charte des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et du projet de Parquet européen, soulevant des questions cruciales sur l'harmonisation et l'efficacité de la justice pénale au sein de l'Union Européenne.
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Article
Oct 2013
Thomas Cassuto

Un exemple de sujet sensible : le débat sur la fin de vie. Un consensus par défaut ?

Le législateur, le juge, la jurisprudence, le médecin, le patient... Pas facile de construire un consensus sur un sujet aussi délicat que la fin de vie, explique Thomas Cassuto. Un sujet passionnel dont le traitement maladroit dans les médias ou dans une instance professionnelle peut conduire à la rupture du fragile équilibre entre sensibilités différentes. Or il a suffi de l’emploi de l’expression « assistance à mourir » par l’Ordre national des médecins pour rouvrir une controverse que l’on croyait éteinte depuis la loi Leonetti.
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Déc 2011
Thomas Cassuto

Une Europe, deux lois pénales par Thomas Cassuto

Thomas Cassuto explore les divergences entre les droits anglo-saxons et continentaux, soulignant leur impact sur la justice pénale. De Nuremberg à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, l'article analyse l'émergence d'une justice pénale internationale et la coopération croissante entre les États. L'harmonisation des lois européennes est-elle possible et indispensable ? Découvrez les enjeux de l'égalité citoyenne, de la protection économique et de la lutte contre la criminalité transnationale.
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Article
Déc 2011
Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon Horsington

Une Europe, deux lois pénales : débat

Thomas Cassuto, Simon Horsington et Gualtiero Michelini débattent de l'harmonisation du droit pénal en Europe. Le secret de l'instruction à la française est-il compatible avec les pratiques d'autres pays ? L'indépendance du parquet et la nomination des juges sont-elles des obstacles à l'harmonisation ? Faut-il craindre une banalisation des procédures ? Découvrez les enjeux et les perspectives de ce débat crucial pour l'avenir de la justice européenne.
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Nov 2010
Thomas Cassuto

Pratiques et Jurisprudence Médicales : Aider le Médecin, Rassurer le Patient, Prévenir le Risque Juridique

Thomas Cassuto liste les défis auxquels font face les professionnels de santé dans un contexte de progrès scientifique constant et de pression croissante sur le système de santé. Il met en avant l'importance d'outils d'aide à la décision pour les médecins, afin de garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et de prévenir les risques juridiques, tout en soulignant la nécessité d'une meilleure communication et d'une relation médecin-patient plus transparente pour renforcer la confiance et la sécurité du système de santé.
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Article
Oct 2007
Thomas Cassuto

Le Numérique et la Preuve

Contrairement aux idées reçues, établir des faits dans un environnement informatique est complexe car les informations sont abondantes et les traces numériques peuvent être facilement altérées. Thomas Cassuto insisite sur l'importance de protocoles rigoureux et de pratiques professionnelles fiables pour garantir l'intégrité des preuves électroniques et faciliter l'accès à des informations pertinentes pour l'exercice des droits.
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Article
Avr 2003
Xavier Lagarde, Thomas Paris, Thomas Cassuto, Jean-Guillaume d'Hérouville, Claude Bébéar, Jean-Marie Burguburu

Justice et économie : quel avenir pour ce couple ?

Plus de deux cents personnes ont assisté à une soirée de prospective sur le thème "Justice et économie : quel avenir pour ce couple ?". Les animateurs des quatre groupes de prospective (Xavier Lagarde, Jean-Guillaume d'Hérouville, Thomas Paris et Thomas Cassuto) ont présenté les travaux en cours, tandis que trois invités (Claude Bébéar, Jean-Marie Burguburu et Jean-François Burgelin) ont partagé leurs points de vue sur ce sujet crucial.
2 Sources externes sélectionnées
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Directive (UE) 2025/872 relative à la coopération en matière fiscales

Mai 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger
La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.
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Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Mai 2025 - Aude-Solveig Epstein
Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.
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