Institut Présaje - Michel Rouger

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Articles

Explorez les réflexions et analyses produites ou sélectionnées par l'Institut Présaje - Michel Rouger sur les thématiques économiques, juridiques et sociétales.

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Délinquance : Mythe ou Réalité ?

Fév 2002 - Jean-René Farthouat, Frank Natali, Jean-Marie Burguburu, Xavier De Roux, Philippe Marchand, Odile Valette, Patrick Beau, Jean-Pierre Dintilhac, Jean-Pierre Michel, Hervé Témime, Alain Blanchot, Henri De Richemont, Paul-Albert Iweins, Guy Parayre, Jean-paul Havrin, Jean-paul Delevoye, Christian Estrosi, Jean-Marie Bockel, Bernard Legras, Dominique Raimbourg, Christophe Caresche, Jean-Paul Lévy, François Roger, Hervé Dupond-Monod, Jean-Régis Vechambre, Paul-Henri Denieuil, Betty Barnaud, Geoffroy Du Mesnil Du Buisson

Premier débat du colloque des Entretiens de Saintes, "Peines Perdues", sur la délinquance en France : gendarmes, policiers, procureurs, avocats, élus locaux et experts témoignent et évoquent les solutions possibles pour lutter contre l'insécurité, en s'interrogeant sur le rôle de la justice, de la police, de l'éducation et de la société civile.

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Peines perdues : Introduction

Fév 2002 - Xavier De Roux

Introduction du colloque des Entretiens de Saintes, "Peines Perdues". Xavier de Roux questionne l'efficacité du système judiciaire français face à la délinquance. Avec un taux élevé de classements sans suite et d'exécution des peines, il soulève des questions cruciales sur l'adaptation de notre système judiciaire et la pertinence des peines infligées.

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L'intérêt national et ses limites

Fév 2001 - Michel Rouger, Xavier De Roux, Jacques Bon, Bernard Vatier, Jean-François Burgelin, Jean-Pierre Spitzer, Henri Leclerc, François Terré, Thierry Massis, Henri De Richemont, Jean-Pierre Raffarin, Serge Portelli, Bernard Piot

Deuxième table ronde du colloque des Entretiens de Saintes, "Fait-on encore la loi chez soi?". Les intervenants, issus de différents milieux, débattent de l'influence croissante du droit international et de l'Union européenne sur le droit français, et des tensions qui en résultent entre l'État, les régions et les citoyens. Ils s'interrogent notamment sur le rôle du juge dans un contexte où il devient de plus en plus créateur de droit, et sur la nécessité de trouver un équilibre entre la souveraineté nationale et la supranationalité.

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La Loi Nationale en Question

Fév 2001 - Michel Rouger, Jean-Marie Burguburu, Xavier De Roux, Jean-Marie Pontaut, Philippe Marchand, Bernard Vatier, Patrick Beau, Jean-Pierre Spitzer, Jacques Arrighi De Casanova, Marie-Dominique Hagelsteen, Emmanuel Decaux, Henri Leclerc, François Terré, Thierry Massis, Henri De Richemont, Paul-Albert Iweins, Henri Marque, Jean-Pierre Raffarin

Première table ronde du colloque des Entretiens de Saintes, "Fait-on encore la loi chez soi?". Les intervenants débattent des tensions entre le droit interne et les contraintes européennes, notamment dans les domaines de la concurrence, des libertés individuelles et de la procédure pénale. Ils examinent également l'évolution du rôle du législateur français et les défis posés par la décentralisation et le fédéralisme européen.

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Introduction : Fait-on encore la loi chez soi ?

Fév 2001 - Xavier De Roux

Propos introductif du colloque des Entretiens de Saintes, "Fait-on encore la loi chez soi?". Xavier de Roux s'interroge sur l'avenir de la démocratie française dans un contexte de mondialisation et de convergence des normes juridiques.

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Conclusion du colloque des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?"

Fév 2000 - Michel Rouger, Denis Salas

Conclusion du colloque des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". Denis Salas revient sur les causes de la pénalisation croissante dans la société, notamment dans le domaine politique. Il examine les distinctions entre les délits intentionnels et non intentionnels et propose des solutions pour un usage plus mesuré de la justice pénale.

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La Loi du Pilori

Fév 2000 - Michel Rouger, Jean-René Farthouat, Xavier De Roux, Patrick Maisonneuve, Patrice De Charrette, Francis Teitgen, Pierre Kramer, Philippe Houillon, Jean-Pierre Dintilhac, Jean Massot, Michel Bénichou, Jean-Pierre Michel, Hervé Témime, Roger Doumith, Alain Blanchot

Deuxième table ronde des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". Les participants témoignent des tensions entre la justice et la médiatisation, en particulier le phénomène du 'lynchage médiatique' qui précède souvent les procès. Ils analysent les critiques adressées à la procédure inquisitoire, la détention provisoire et la présomption d'innocence, ainsi que les propositions de réforme pour garantir un traitement équitable de tous les justiciables, notamment les hommes politiques.

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La responsabilité des élus

Fév 2000 - Michel Rouger, Jean-René Farthouat, Jean-Marie Burguburu, François Ewald, Xavier De Roux, Patrick Maisonneuve, Philippe Marchand, Serge Guinchard, Pierre Kramer, Philippe Houillon, Jean-Pierre Dintilhac, Marc Cimamonti, Jean Massot, Michel Bénichou, Pierre Fauchon, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Alain Guglielmi, Jérôme Dufort, Docteur Meunier, Jean-Pierre Michel, François Sarda, Jean-François Burgelin, José Gois, David Curry

Première table ronde des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". Les participants débattent de la responsabilité pénale des élus, en particulier pour les infractions non intentionnelles. Ils analysent les arguments pour et contre une pénalisation accrue, et examinent les solutions possibles pour concilier la protection des victimes, la responsabilité des décideurs publics et la sécurité juridique.

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Introduction : Faut-il toujours un coupable ? La responsabilité des décideurs

Fév 2000 - François Ewald

Introduction des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". François Ewald décrit le phénomène de la pénalisation des décideurs, en analysant son contexte historique, ses caractéristiques et ses implications sociologiques.

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Conclusion des Entretiens de Saintes, "Au Nom Du Peuple Français"

Fév 1999 - Xavier De Roux

Conclusion des Entretiens de Saintes, "Au Nom Du Peuple Français". Xavier de Roux fait les synthèse des débats sur les défis posés par l'émergence de nouvelles normes juridiques, la complexification de la société et la décentralisation.

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Le Pouvoir et la Loi : Avocat de la Loi ou Avocat de l'État ? Le Parquet en Question

Fév 1999 - Michel Rouger, Christian Charrière-Bournazel, Hubert Haenel, Michel De Salvia, Louis Bartolomeï, Valéry Turcey, Odile Valette, Bruno Cotte, Bernard Vatier, Pierre Kramer, Patrick Beau, Jean-Pierre Pech, Yves Bot, Edmondo Bruti-Liberati

Troisième table ronde des Entretiens de Saintes, "Au Nom Du Peuple Français". Experts, juristes et magistrats s'expriment sur le rôle du parquet, sa relation avec l'État et le gouvernement, et les garanties nécessaires pour assurer son indépendance et son rôle de gardien des libertés. Ils débattent sur la question de savoir si le parquet est l'avocat de la loi ou de l'État, et examinent les implications de la réforme du statut du parquet sur le fonctionnement de la justice française.

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Le Juge et l'État

Fév 1999 - Michel Rouger, Jean-René Farthouat, Guy Canivet, Hubert Haenel, Paul Martens, Michel De Salvia, Daniel Labetoulle, Philippe Léger, Francis Zapata, Philippe Marchand, Christian Rœhrich, Odile Valette, Francis Teitgen, Serge Guinchard, Jacques Bon, Jacqueline De Guillenchmidt

Deuxième table ronde des Entretiens de Saintes, "Au Nom Du Peuple Français". Les participants analysent les relations entre le juge et l'État en France et en Belgique, à travers un dialogue entre des juristes et des experts de différents domaines. La question de la souveraineté et de l'inviolabilité de l'État est également abordée, ainsi que l'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

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