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Rivalité USA/Chine : vers une guerre des étoiles?

Fév 2026 - Pierre-Alexandre Petit

L'espace redevient un enjeu géostratégique où pourraient bientôt s'affronter les deux grandes puissance les plus influentes du monde, à l'image de la guerre froide. Aperçu des forces en présence.

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Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ?

Fév 2026 - Thomas Cassuto, Omar Ennaji

Lors du colloque du 9 janvier 2025 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Omar Ennaji, Legal & Policy Officer à la Commission européenne et Thomas Cassuto, Président de chambre à la cour d’appel de Reims, ont échangé sur la stratégie européenne en matière de responsabilité du fait de l’IA.

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Autres regards civilisationnels sur la responsabilité

Fév 2026 - Anaëlle Martin

En ouverture du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Anaëlle Martin, docteur en droit et rédactrice au Comité national pilote d'éthique du numérique, a présenté le système culturel, philosophique et méthodologique très circonstancié sur lequel repose le droit de la responsabilité tel que nous l'envisageons.

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Questions économiques existentielles pour les générations X, Y et Z

Fév 2026 - Pierre-Alexandre Petit

Les générations X, Y et Z font face à des questions économiques existentielles pour le reste du siècle. De la crise démographique qui se profile dans les pays développés à la situation précaire des dettes souveraines, en passant par l'escalade de la guerre économique entre les États-Unis et la Chine au sujet de l'IA et de la technologie spatiale, voici un tableau préoccupant de ce qui nous attend.

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Projet de législation spatiale européenne

Fév 2026 - Thomas Cassuto

L'espace n'est plus seulement un terrain d'exploration, c'est un enjeu de souveraineté critique. Alors que les menaces s'intensifient, l'UE a proposé en juin 2025 un cadre juridique commun pour sécuriser ses infrastructures, gérer les débris et soutenir l'innovation. Analyse d'un projet de règlement décisif pour la compétitivité européenne face aux géants mondiaux.

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Décisions des tribunaux chinois sur le droit d’auteur face aux contenus « générés avec l’IA » : une jurisprudence en construction (2018–2025)

Jan 2026 - Jean Albert, David Tian

Jean ALBERT et de David TIAN examinent l’adaptation du droit chinois au travers des évolutions législatives de 2023 et 2025, et soulignent le lien entre le droit, la justice et l’économie sous l’angle de la politique de concurrence, domaine clef pour les acteurs de l’IA, dont les enjeux sont fondamentaux à l'échelle nationale et internationale.

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Biais culturels, idéologiques et politiques de l'IA : comment juger?

Jan 2026 - Pierre-Alexandre Petit

Dans le cadre des journées de travail organisées par Technoréalisme en marge des « APIDays » le 9 décembre 2025 à Paris, Pierre-Alexandre Petit a présenté ses travaux sur les biais culturels, idéologiques et politiques dans les grands modèles de langage.

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Ouverture à la signature de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Déc 2025 - Thomas Cassuto

Le 3 décembre 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, premier instrument international juridiquement contraignant, a été ouvert à la signature

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Colloque annuel de l’AFMJE : Criminalité organisée environnementale

Nov 2025 - Jean-Paul Dussausse

L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) a organisé son troisième colloque annuel le 7 novembre 2025 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sur le thème de la criminalité organisée environnementale.

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Sanction pour utilisation frauduleuse de l’IA confirmée par le TA de Montreuil

Nov 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

Utilisation frauduleuse de l’IA pour la rédaction d’un mémoire : le tribunal administratif (TA) de Montreuil de Montreuil confirme la sanction prononcée par l’Université Sorbonne Paris Nord.

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Protection de l’environnement - Appel à projet

Nov 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

La protection de l’environnement est un enjeu sociétal majeur. L’Institut PRESAJE – Michel ROUGER lance un appel à projets pour la réalisation de travaux à vocation prospective en lien avec la lutte contre les atteintes à l’environnement.

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Propos introductifs : les paradoxes de la blockchain pour la privacy

Nov 2025 - Sandrine Turgis

En introduction du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Sandrine Turgis, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes, IODE, a présenté les paradoxes de la blockchain pour la privacy.

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