Le 8 octobre 2025, le tribunal administratif (TA) de Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil, 8ème Chambre, 8 octobre 2025, 2405656) a confirmé la sanction disciplinaire d’exclusion de 6 mois avec sursis, prononcée le 18 mars 2024 par l’Université Sorbonne Paris Nord (l’université) pour fraude. En l’occurrence, l’étudiante sanctionnée se voyait reproché d’avoir eu recours, de manière abusive, à l’intelligence artificielle dans la rédaction de son mémoire de master. Dans sa requête, l’étudiante sollicitait, outre l’annulation de la décision, une injonction à l’encontre de l’université de lui délivrer son diplôme ou, à défaut, de l’autoriser à rédiger un nouveau mémoire et à passer ses examens.

Après avoir opéré un contrôle formel de la décision déferrée et se fondant sur les articles R. 811-11 et R. 811-36 du code de l’éducation, le TA relève que l’université a produit un rapport de détection d’IA indiquant une probabilité de 99,2 % que le mémoire ait été généré automatiquement. L’université avait également versé un plan généré par une IA présentant de fortes similitudes avec celui du mémoire de l’étudiante, sans que celle-ci n’apporte d’explication crédible. Le directeur de recherche, dans son courrier de signalement, soulignait l’uniformité du style, la répétition de tournures, l’absence de démonstration et la méconnaissance des références bibliographiques par la candidate lors de la soutenance. De surcroît, la méthodologie exposée dans le mémoire est apparue incohérente. Le tribunal a enfin relevé que la candidate avait recouru à un outil de traduction pour la rédaction en français. Ces éléments, pris ensemble, ont été jugés suffisants pour établir matériellement la fraude, et ce, alors même que l’étudiante avait constamment contesté avoir eu recours à une intelligence artificielle.

Le TA a considéré que l’usage d’une IA pour produire tout ou partie d’un mémoire de recherche constitue une faute grave portant atteinte à l’intégrité académique et à la valeur du diplôme et a jugé la sanction disciplinaire proportionnée à la faute.

Quels enseignements:

Outre la sanction salutaire de l’utilisation frauduleuse de l’IA, le jugement du TA de Montreuil apporte quelques enseignements:

• constitue un faute caractérisée dans la rédaction de travaux universitaire l’utilisation de l’IA, à tout le moins de manière non transparente, sans discernement, cohérence ni esprit critique, et sans plus-value intellectuelle « humaine »,
• la validation de l’utilisation d’outils de détection d’IA comme éléments de preuve recevables, à charge pour le juge d’en apprécier la fiabilité à la lumière d’un faisceau d’indices convergents,
• la nécessité pour les universités d’élever le niveau de vigilance pour lutter contre la fraude, et pour ce faire d’alerter l’encadrement et de mettre à sa disposition des méthodes et des outils adaptés de détection,
• la nécessité d’encadrer et de rationaliser l’utilisation de l’IA par les étudiants et les enseignants,
• l’importance de faire respecter la discipline scientifique et universitaire pour préserver l’intégrité académique à savoir l’adéquation entre le diplôme et les compétences acquises et validées, et ce faisant, de préserver la valeur des diplômes délivrés aux étudiants méritants.