La protection de l’environnement est un enjeu sociétal majeur. Le colloque organisé le 7 novembre 2025 à la Sorbonne par l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale a souligné l’ampleur de la menace que fait peser la criminalité organisée sur l’environnement à l’échelle de la planète.
Le 11 avril 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive (UE) n° 2024/1203(1) relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité environnementale. Cette Directive, qui remplace deux Directives de 2008 et de 2009 impose aux États membres d'intégrer vingt nouvelles infractions environnementales dans leur législation nationale signifiant l’importance de la répression dans ce domaine.
En effet, un rapport d'Eurojust de janvier 2021 révèle que la criminalité environnementale représente une source considérable de profits pour la criminalité organisée estimée à 260 milliards de dollars par an.
Outre l’harmonisation des définitions, la Directive prévoit des sanctions pénales maximales minimales communes plus sévères s’agissant des peines d’emprisonnement et des amendes encourues outre divers peines complémentaires. Ce principe s’accompagne d’un encouragement à assurer la réparation des dommages environnementaux, notamment par la restauration de l'environnement dans son état antérieur à l'infraction ou, à défaut, au versement d’indemnisation. D’autres mesures viennent renforcer la répression telles que la définition de délais de prescription minimum, la promotion d’outils d'enquête efficaces et proportionnés, la protection des lanceurs d'alerte signalant des infractions environnementales, la promotion de mesures de prévention pour réduire le risque de criminalité environnementale et naturellement le renforcement de la formation spécialisée pour les acteurs concernés par les enquêtes pénales environnementales.
Toutefois et en dépit de longue discussion sur le sujet, le crime d'écocide n’est pas été expressément introduit par la Directive, quand bien même son article 3, lu à la lumière du considérant 21, évoque des « infractions qualifiées » susceptibles de permettre de qualifier des comportements assimilables à un écocide, tels que la destruction d'écosystèmes de grande envergure ou des dommages irréversibles et substantiels à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.
Dans ce contexte, l’Institut PRESAJE – Michel ROUGER lance un appel à projets pour la réalisation de travaux à vocation prospective en lien avec la lutte contre les atteintes à l’environnement. Vous pouvez adresser vos projets détaillés au Comité scientifique de l’Institut PRESAJE à l’adresse suivante : contact@institut-presaje.com.