OPA, Nationalisations et Droit de Propriété : L'attractivité de la France à l'épreuve
La France est une économie ouverte à l'investissement étranger, avec 47% du capital du CAC 40 détenu par des non-résidents. Pourtant l'Etat se positionne de plus en plus comme « une partie prenante non actionnaire » pour exprimer son patriotisme économique.

Normalement, la France ne refuse pas que le capital de ses entreprises appartienne à des étrangers. 47% du capital du CAC 40 sont détenus par des non-résidents et la France s'enorgueillit de son attractivité internationale.

Pourtant, en juillet 2005, la rumeur d'OPA de l'américain Pepsi Cola sur Danone a fait apparaître dans le discours du Premier ministre de l'époque l'expression de « patriotisme économique ». Et quand Thierry Breton a défini lors de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor l'Etat comme « une partie prenante non actionnaire» du dossier, il résumait une position partagée par beaucoup. D'ailleurs, cette opinion est assez répandue dans le monde. En 2006, aux Etats-Unis, la prise de contrôle des sept principaux ports par des fonds arabes a été annulée par les autorités.

Quelle est la légitimité d'une telle attitude ? A priori, elle est faible car notre modèle économique repose sur le droit de propriété, sans aucune exclusive, c'est à dire le droit de vendre son bien et donc son portefeuille d'actions à qui l'on veut et à qui le veut.

Pour contester ce droit, on assimile abusivement propriété nationale et maintien de l'emploi. L'opinion publique semble convaincue qu'une entreprise détenue et dirigée par des Français fera tout pour sauvegarder la production sur le territoire national. Cela peut paraître curieux dans un pays où deux millions de salariés travaillent pour des entreprises étrangères. Quoi qu'il en soit, la décision la plus évidente à prendre, si l'on veut s'assurer que les entreprises à capitaux français le resteront, est de faire en sorte qu'il y ait un flux continu de capitaux français à placer. Il faut qu'il y ait des lieux où se concentre l'épargne du pays et où l'on puisse utiliser cette épargne pour acheter les actions des entreprises.

Aujourd'hui, ce rôle de mobilisation de l'épargne est mal assuré. Il dépend encore trop d'institutions financières au statut particulier, comme la Caisse des Dépôts. Acculées par Bruxelles à la réforme, ces institutions devraient se donner comme objectifs de mettre en place des fonds de pension, gestionnaires de l'épargne longue et actionnaires stables naturels des entreprises.

Sinon, rappelons que la nationalisation est le moyen constitutionnel de pérenniser une activité relevant de la souveraineté nationale : le préambule de notre Constitution stipule que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Inutile de multiplier « pilules amères » anti-OPA, consignes opaques à la CDC ou combats d'arrière-garde contre Bruxelles : l'Etat doit laisser faire ou posséder. Seul problème : l'Etat, en France, possède encore trop. Beaucoup trop !