L'économie mondiale, le droit européen et le juge national se sont retrouvés mis en débats avec et devant les participants au colloque d'Amboise. Ces échanges, transcrits et publiés, sont mis en perspective pour dessiner l'évolution de ce qu'on appelle, dans le corps judiciaire, l'office du juge. C'est l'objet de ces ultimes réflexions Aucune perspective ne sera donnée, quoique le sujet ait été débattu, sur la fusion entre les deux ordres de la justice française : le judicaire et l'administratif. Il n'a pas plus paru pertinent d'évoquer les grands travaux entrepris en 2014 par l'administration judiciaire, permettant de présenter au Parlement le projet de justice du XXIe siècle.

Il s'agit, plus utilement, de reprendre trois des débats du 21 mars et de les mettre en perspective : celui sur l'impartialité du juge, celui sur les frontières du droit qu'il doit appliquer et celui sur le droit prétorien issu des nouveaux modes de régulation Auparavant, comme pour les perspectives de droit, il faut faire référence aux évolutions géopolitiques qui, après avoir orienté l'évolution du droit européen et des droits nationaux, s'appliqueront aux administrations judiciaires et à leurs juges.

Alors que depuis des décennies la construction européenne connaissait, laborieusement, un développement de ses compétences et une extension des pouvoirs de ses structures, la question est déjà posée sur les conséquences de la séparation entraînée par l'échec de la négociation entre le Royaume-Uni et les autres pays de l'Union sur une modification des règles de répartition entre ce qui est national et supranational.

Il suffit d'analyser cette perspective pour être certain qu'elle imposera au cours des prochaines années, même en cas d'accord avec les Anglais donc de modification des règles, une révision de toutes les organisations et de tous les projets, y compris en France celui de la justice du XXIème siècle, à peine aura-t-il été voté.

Il faut ajouter à cette réflexion externe une observation hexagonale. Depuis 25 ans et la fameuse loi d'amnistie des infractions financières du personnel politique, le juge s'est installé dans la cité. Le corps judiciaire est apparu plus proche de la vie quotidienne et des servitudes sinon des angoisses des citoyens. Fort de la jurisprudence des cours européennes, il a conforté son rôle de garant des libertés individuelles, au risque parfois d'en oublier sa fonction essentielle : rétablir un équilibre entre des parties en conflit.

Le juge qui participe à la vie de la cité apparaît sur les écrans, soit par l'organe officiel des procureurs, soit par celui de tous les anciens magistrats qui sont engagés dans la vie publique. Quant aux obstacles liés aux difficultés des technostructures étatiques, le juge, assailli par des nouvelles compétences, tente avec courage sinon abnégation de continuer à y faire face. Le juge, sujet de fantasme et source d'inspiration des fictions télévisées, s'invite chez les Français à l'heure du dîner.

Cette heureuse évolution a changé les rapports de l'opinion publique avec le juge et son office, en donnant les bases des trois perspectives suivantes, celles en face desquelles se trouve le juge, soumis lui-même au jugement du public par celui médias.

• D'abord, tout individu, de l'enfance jusqu'à son décès, est entraîné dans les bouleversements des révolutions technologiques et comportementales, avec plus ou moins d'intensité selon sa place dans la société. C'est banal à dire, pas à vivre.

Dans une nation qui a habitué ses citoyens à la protection généralisée de l'État-providence, les défaillances qui s'accumulent, désendettement oblige, transfèrent la charge des protections vitales vers le juge. Il lui faut apprendre et comprendre tout ce que ces mutations entraînent de détresses ou provoquent d'enrichissements. Cela suppose de sa part une science sociétale différente de son savoir juridique et un temps de réflexions, dont il ne dispose pas en l'état de l'administration judiciaire du pays.

Cette incapacité peut générer des drames lorsque que le juge, malmené, est confronté à des dérives d'exploitation et de brutalité à l'égard des plus faibles, enfants compris. Légitimement, à la suite des quelques affaires hypermédiatisées, l'opinion exige des juges, qui vivent dans la cité, beaucoup de compétences et de disponibilité.

Un autre phénomène, né de la conjugaison de nos modes de procédures inquisitoires et du développement des conduites émotionnelles compassionnelles, a conduit les médias vers la création d'un juge du soupçon. Les tribunaux qui gèrent la chaîne des suspicions exprimées dans les actes de procédure donnent, dans les médias, l'impression de ne pas maîtriser les conséquences des démarches judiciaires, malgré la sécurité de nombreuses collégialités superposées, auxquelles leur propre surcharge de travail ne laisse pas, dans la réalité, le temps d'employer leur esprit critique.

Ces rapports entre l'opinion publique et le juge sont aussi troublés par le fait politique. Il y a 30 ans, le choix a été fait par les élus politiques de l'époque de considérer que celui qui est minoritaire au Parlement avait tort juridiquement. Ce choix a donné du grain à moudre au juge du soupçon, créature médiatique qui attire d'autant plus les regards que les alternances politiques son fréquentes - 7 en 30 ans - et que les torts juridiques sont un bon moyen d'user l'adversaire, pour des formations politiques faibles.

La guérilla observée entre élus qui n'acceptent que le jugement des électeurs, plus facilement absolutoire dans l'immédiat, que celui des juges qui demande du temps, a débouché sur un grief récurrent à l'égard de la justice. L'impudence de l'élu à l'égard du droit est mieux admise que l'imprudence du juge à l'égard de l'élu.

Tout cela se résume dans une exigence de protection et d'impartialité, apparemment insatisfaite, qui constitue la perspective à prendre en compte dans l'évolution de l'office du juge et celle de la future organisation des cours et des tribunaux.

• Ensuite, après l'office du juge, il faut aborder un sujet essentiel : celui des frontières du droit. Le débat ouvert à Amboise a révélé un véritable clivage. Il est vrai que la République française a construit son « vivre ensemble » sur la base de la loi votée par le Parlement et appliquée par les juges. Avec la mondialisation économique et la loi des parties, le contrat, base des rapports juridiques dans le monde anglo-saxon, avec l'Europe, son droit et ses tribunaux, avec les excès des réglementations internes, il y a belle lurette que le peuple ne fait plus la loi chez lui.

On le vérifie depuis que l'introduction de la politique-spectacle autour du chef suprême a conduit le Parlement à abdiquer devant le pouvoir exécutif réputé porteur unique de toutes les volontés du peuple. Si l'on ajoute la très mauvaise qualité des lois dénoncée par les plus hautes autorités, et leur hybridation par le lobbying auprès des administrations, l'opinion est partagée entre ceux qui se reportent vers le juge pour qu'il dise où est le droit, sans se laisser enfermer dans des frontières passoires, et ceux qui se reportent vers un droit, un et indivisible, comme la République.

La perspective reste ouverte, alternative entre la tolérance de liberté accordée au juge, et l'exigence de nationalité imposée au droit. A suivre avec attention.

Enfin, une dernière question a été traitée, celle de l'utilisation des solutions intelligentes, alternatives à la sanction, adaptées aux mutations technologiques et comportementales des sociétés devenues complexes. L'adage du mauvais arrangement préférable à un bon procès retrouve des adeptes dans tous les modes de règlement alternatifs des litiges.

Cette évolution est déjà entreprise dans l'Hexagone. Il lui manque la possibilité, pour le juge, de faire la jonction entre cette capacité de règlement alternatif et la liberté de pratiquer un droit sans frontières à l'intérieur de l'Europe. On atteindrait alors des pratiques de droit prétorien, celles qui permettent aux juges d'être créateurs de droit, pratiques plus adaptées aux grandes périodes de transition. Les Américains ne s'en privent pas dans la défense de leurs intérêts majeurs.

En Europe, les choses sont plus « visqueuses ». Les esprits évoluent d'autant plus lentement que ceux qui sont les plus ouverts s'éloignent de l'Europe classique et rejoignent l'économie planétaire. C'est ce qui conduit à limiter les réflexions de cette mise en perspective en ne retenant que les premières évoquées pour l'office du juge : fonction sociétale de protection et devoir renforcé d'impartialité.