L'expertise en question
L'expertise est-elle une science exacte ? Thomas Cassuto revient sur les défis auxquels sont confrontés les experts dans un monde où les connaissances évoluent rapidement et où les intérêts divergent. Il analyse les tensions entre le savoir scientifique et la décision judiciaire, ainsi que l'influence croissante des institutions hybrides sur l'opinion publique.

Le 13 février dernier, Présaje a lancé à la Maison du barreau une nouvelle étude portant sur l'expertise.

Autour de Thomas Cassuto et d'Alexis Rimbaud, expert en informatique - tous deux animateurs des travaux qui conduiront à la production d'un ouvrage collectif -, étaient réunis Olivier Mazoyer, avocat au barreau de Lyon, et Christian Sicot, docteur en médecine, secrétaire général du Sou médical groupe MACS.

L'actualité met l'expert sur la sellette. N'est-il pas censé « dire la science » ? Or toute loi, au sens scientifique du terme, est relative. L'unanimité scientifique n'est pas une preuve de vérité.

A cela s'ajoute le côté relationnel. L'expertise étant un instrument d'aide à la décision, il doit donc être à la disposition de l'ensemble des acteurs. Le débat contradictoire dont notre culture judiciaire est pétrie, et qui ne cesse de se renforcer, s'impose comme le réceptacle formel de l'élaboration d'une décision satisfaisante. La participation active des acteurs judiciaires à la définition de la mission de l'expert, de son recrutement, et du contrôle des opérations, est une nécessité.

L'échange, hors du cadre même de l'expertise, s'impose pour appuyer l'opportunité et l'efficacité du travail de l'expert. Celui-ci est en outre soumis à des tensions induites par la gestion d'un état des connaissances évoluant à grande vitesse, et par la pression d'intérêts divergents.

L'expert se situe à la rencontre de plusieurs mondes et de plusieurs langages. Il est reconnu comme l'interface entre un savoir scientifique et la nature, l'interprète des phénomènes, le révélateur des causes. Dans cette fonction, il doit aussi être pédagogue. Quant à la relation avec le décideur, singulièrement le juge, elle doit faire l'objet d'une analyse nouvelle, permettant de décrypter l'influence de l'expert dans la décision, et ses limites.

Deux grandes tendances se dégagent. D'une part, la remise en cause et la révision de plus en plus systématique de la décision ; d'autre part, l'émergence d'institutions hybrides qui s'investissent de la qualité d'expert et qui pèsent sur l'opinion publique, comme les sociétés ou même les banques qui effectuent des notations d'entreprises et peuvent peser sur le cours d'une action.

Comment s'étonner que l'expert fasse l'objet d'une attention croissante de la collectivité, y compris au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ? C'est un sujet qui n'est pas seulement juridique : il est aussi sociétal. Un sujet pour Présaje.