Thomas Cassuto

Nos réflexions tournent d'abord autour de ce que l'on nomme l'éthique de la connaissance : nous avons affaire à un savoir de plus en plus diversifié, de plus en plus technique et, en même temps, l'exploitation de ce savoir nécessite une capacité d'élargir notre regard. Il y a donc, sous cet angle, une nécessité pour le spécialiste, pour l'expert, d'être à la pointe des connaissances et, en même temps, d'être capable de les intégrer dans les comportements de chacun.

La deuxième réflexion porte sur le droit, la construction du droit qualifié d'instrument de souveraineté. En effet, il est impossible, aujourd'hui, de faire abstraction des systèmes juridiques qui nous entourent, voire des systèmes supranationaux. Vouloir conserver une approche purement nationale soulève mille difficultés et nous conduit, parfois, à nous isoler de nos partenaires.

Troisième réflexion : l'avenir prévisible de ce que l'on a appelé la responsabilité de la "personne électronique". Nous connaissons bien la responsabilité de la personne physique ; depuis 1994, nous connaissons, en droit pénal, celle de la personne morale. Alors, pourquoi ne pas réfléchir à l'idée d'une personnalité électronique, dès lors que la machine est de plus en plus capable de prendre des décisions par elle-même ?

Enfin, il nous faut revoir toute la conception de l'expertise, appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les processus décisionnels. Quand un chef d'entreprise ou un fonctionnaire doit décider, il fait appel à un expert ; celui-ci ne présente pas toujours les garanties d'indépendance et d'impartialité que l'on pourrait en attendre. Dans tout ce qui concerne le "vivant", cette question de la compétence et de l'impartialité est cruciale.

Ce qui complique tout, c'est la variable temps, car le temps n'est pas le même pour tous les acteurs : le temps économique, le temps judiciaire, le temps scientifique, l'espace, tout cela donne lieu à des perceptions différentes en fonction des cultures.

La vie est compliquée. Comment la science et le droit du "vivant" ne le seraient-ils pas ?

Bernard Esambert

Comment, dans un cadre économique et juridique dominé par la globalisation et la mondialisation, élaborer des normes internationales ? En essayant, à l'échelle planétaire, de créer une vraie concertation entre les savants, les experts, les comités multidisciplinaires capables de prévoir les conséquences des découvertes. On pourrait également souhaiter que des comités d'éthique soient créés au niveau mondial, ou en tout cas au niveau des grandes régions.

Ceci est faisable mais sous une réserve : que le peuple soit consulté. Et c'est là où le bât blesse car, pour que l'opinion puisse s'exprimer, il faut qu'elle soit elle-même fondée sur un minimum de connaissances ; c'est l'essence de la démocratie.

Comment y arriver ? Bien sûr, par un effort extraordinaire d'éducation. Il conviendrait d'instituer une espèce de "passeport de la connaissance", et d'associer à cet effort d'éducation et de compréhension les grandes religions. Pourquoi ? Parce que ce sont des langages qui, eux aussi, traversent les frontières, se moquent des barrières et font rêver, font vivre, font aimer et font vibrer.

Dernière remarque : les biologistes affirment qu'il n'y a ni sens, ni direction prévisible à notre évolution, dont nous ne sommes qu'un rameau. Un modeste rameau parmi bien d'autres. La meilleure façon, pour l'espèce humaine, de conserver ses chances de survie, c'est de créer la plus grande diversité possible. Il nous faut sûrement codifier, normaliser, légiférer, créer du droit, mais un droit qui laisse, lui aussi, des degrés de liberté, notamment aux juges qui devront, en fonction des évolutions de la science, créer à leur tour un droit "intermédiaire". Pour ce faire, il faudra que les juges eux-mêmes aient une formation supérieure à celle du grand public. Cela veut dire qu'ils devront avoir, dans ces domaines, un minimum de connaissances, et je m'en réjouis pour eux car pour moi, il n'y a pas de plus belle science que la biologie.

Théo Klein

Tous ces débats tournent, me semble-t-il, autour de la notion de responsabilité. La responsabilité est le corollaire de la capacité de l'homme à acquérir la connaissance et à la développer. Cette responsabilité est à la fois celle de l'individu par rapport à lui-même, par rapport aux actes qu'il commet, mais aussi par rapport aux autres. Et cette responsabilité constitue, à mon avis, la norme essentielle autour de laquelle peut être recherchée, petit à petit, d'une manière locale, nationale, internationale, la solution de nos problèmes, pour le "vivant" comme pour les autres domaines.

C'est la responsabilité, et elle seule, qui doit être placée comme gardienne de l'avenir. Et je voudrais saisir cette occasion pour présenter une proposition à l'Institut PrésaJe : pourquoi ne pas ouvrir une souscription nationale pour la création d'un monument à l'article 1382 du Code Civil ?

Cet article du Code, qui traite de la responsabilité civile, illustre de manière extraordinaire (et heureusement bien française) notre capacité à résumer en quelques mots un principe dont l'application est quasi universelle !

Est-il possible d'imaginer un succès comparable pour la législation sur le "vivant" ? Prenons le cas des brevets. Si la rémunération doit venir récompenser l'effort, il ne faut pas non plus, s'agissant du "vivant", que le titulaire du brevet puisse s'enrichir, éventuellement, sans que cet enrichissement bénéficie à l'ensemble de la communauté internationale.

On pourrait aussi souhaiter qu'internationalement soit établie une méthode, que soit mise en place une institution qui gérerait ces brevets pour le compte des inventeurs, mais accorderait aussi les licences, fixerait les rétributions et les distribuerait sous deux contraintes : la nécessité de récompenser l'effort de l'inventeur mais aussi celle de respecter l'intérêt de l'humanité. Ainsi pourrait-on concilier science et droit.

Guy Canivet

La justice et la science, tout le monde en est d'accord, doivent travailler ensemble. Mais il y a parfois des antagonismes. Parmi ceux-ci, la notion de temps et sa mesure. La justice "arrête" le temps : si la justice considère que telle catégorie d'OGM est nuisible en cette année 2004, le temps s'arrêtera à l'année 2004. Mais dans le domaine de la science, laquelle est dans une dynamique d'hypothèses émises et de vérifications ou de réfutations, la vérité définitive n'existe pas.

Autre difficulté : définir la logique propre au dialogue avec la science par le débat judiciaire, par le recours à l'expertise ou par le savoir du juge.

S'agissant du débat judiciaire, on voit tout de suite qu'il est peu propice à la découverte de la vérité scientifique : le juge ne pourra se départir d'une certaine subjectivité. Quid de l'expert ? En France, il est "labellisé" et non contesté. Chez les Anglo-Saxons, l'expert représente une partie, et il est donc discuté. C'est un système sans doute plus innovant.

Reste, pour le juge, une troisième voie : l'effort de compréhension. Le juge peut-il approcher la vérité scientifique en assimilant correctement l'information ?

Le juge peut-il être un scientifique ?

Je crois que, malheureusement, c'est incompatible avec notre système judiciaire, qui fait peut-être du juge un honnête homme, mais qui ne fait jamais du juge celui qui possède la science. Comme on ne sait jamais ce qu'il sait, on ne saura jamais sur quelles connaissances il va déterminer son jugement et jamais sur quel point de la science il faudra faire porter le débat contradictoire.

Les relations du juge avec la science sont des relations de prudence et des relations d'argumentation. Le juge, à l'égard de la science, doit faire preuve de beaucoup d'humilité et savoir que son jugement s'inscrit à un moment de l'histoire. Il doit faire preuve de la modestie nécessaire vis-à-vis de la connaissance scientifique, mais aussi respecter l'obligation de se prononcer sur la vraie motivation de ses décisions. Il doit annoncer ce sur quoi il fonde son raisonnement et quelles sont les valeurs auxquelles il va se référer pour déterminer son jugement.

Le juge peut tout faire, à condition de faire savoir ce qu'il fait.