Internet et vie privée : jusqu’où peut-on aller ?

Parmi le lot d’innovations qu’Internet nous a apporté au fil des années, on compte désormais les encyclopédies libres, gratuites et évolutives en temps réel. Ces ouvrages virtuels sont alimentés par ceux qui, en fonction de leur domaine d’expertise et de compétence, écrivent, décortiquent, analysent le sujet de leur choix et le portent à la connaissance de quiconque s’y intéresse. L’intérêt d’une telle base de connaissance partagée est indéniable : elle est gratuite, mise à jour quotidiennement, extrêmement riche de milliers de sujets. Elle décrit des personnes, des organisations, des époques, des styles, des courants, des pays, des arts, des techniques, etc. En quelques années, tout ou presque y est décrit.

Seulement, ces avantages ne sont pas sans inconvénient. Le plus important étant que personne n’étant responsable du contenu, à la grande différence des encyclopédies « conventionnelles », on peut parfaitement y trouver des informations approximatives ou carrément fausses !

Dans les faits, c’est rare, mais le lecteur doit savoir que la véracité de l’information qu’il y trouvera n’est garantie par personne.

La plus célèbre de ces encyclopédies d’un nouveau genre est certainement Wikipedia (1). Cette encyclopédie en ligne, d’origine américaine, s’est largement développée en Europe, dans nos langues maternelles, les informations étant produites par nos concitoyens eux-mêmes.

Une encyclopédie libre et ouverte à tous pose clairement un problème de droit. Si des propos diffamatoires sont déposés sur le site, qui est responsable ?

Le TGI de Paris vient de donner raison dans une ordonnance de référé du 29 octobre 2007 à l’encyclopédie Wikipédia. La responsabilité de cette dernière avait en effet été recherchée par plusieurs plaignants, dont les préférences sexuelles avaient été dévoilées dans l’encyclopédie en ligne.

Le TGI a considéré l’encyclopédie comme un hébergeur, soumis à la LCEN (2) de 2004, donc non tenu de surveiller les contenus qu’il abrite.

Aujourd’hui, n’importe qui peut voir « épinglé » sur le net, tout ou partie de sa vie privée, véridique ou habillée au dessein de nuire. Cela constitue incontestablement une atteinte à la vie privée. Or, la LCEN prévoit la seule suppression par l’hébergeur des propos juridiquement illicites, c’est-à-dire racistes, négationnistes ou « pédopornographiques ».

Cette première affaire va t-elle faire jurisprudence ? Qui peut être poursuivi dès lors que l’hébergeur est dédouané, dans la mesure où l’auteur est en général anonyme ? Comment contraindre l’hébergeur à supprimer les pages incriminées en cas de publication d’informations diffamatoires ?

Autant de questions auxquelles le droit actuel ne répond pas.

N’oublions pas qu’Internet a bonne mémoire, il est désormais devenu très facile de dénicher une aiguille dans une meule de foin. Ces cas de figure vont donc nécessairement se multiplier.

(1) www.wikipedia.fr

(2) Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique adoptée le 21 juin 2004.