En matière de preuve, les moyens informatiques sont apparus comme un nouvel instrument facilitant le traitement, le calcul et l'analyse de l'information. Puis le numérique, qui a envahi le moindre recoin de la vie courante, est devenu le support d'actions frauduleuses et, en même temps, la source d'informations utiles : en somme, un objet d'analyse à part entière.

La mise en oeuvre du droit dans un environnement informatique nous rappelle que cet univers n'est pas virtuel. C'est seulement sa projection qui peut l'être. Derrière les écrans se trouvent des hommes, des machines bien réelles mais dont le comportement, par le volume d'informations et d'opérations traitées, risque de nous échapper et d'affecter ainsi l'accès à la preuve utile.

S'il est encore possible d'établir un événement survenu dans un système informatique, avec les réserves d'usage, il est toujours plus délicat de le relier à un auteur identifiable à une personne physique ou morale. L'altération d'un code source, le piratage d'un système informatique, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, qui génèrent des contentieux de plus en plus nombreux, sont l'illustration de ces difficultés.

La jurisprudence a d'ores et déjà dégagé les critères essentiels qui permettent de considérer que l'intégrité d'une preuve a été préservée et qu'un fait de nature informatique peut être établi (T.G.I. Paris 4 mars 2003 et 7 février 2006). Mais il faut admettre que dans le domaine du « tout numérique », l'administration de la preuve est un mécanisme complexe qui impose l'intervention séquentielle de plusieurs acteurs, appliquant de concert des protocoles. Parties, enquêteurs, huissiers, experts, magistrats doivent s'appuyer sur des pratiques professionnelles fiables et communément intelligibles.

L'éternel cachet de cire garantit au papier, au parchemin ou même à l'argile, la lisibilité du support en préservant l'intégrité de son contenu. Reste à consacrer le mode de préservation de l'intégrité de la preuve électronique, en maintenant l'accessibilité de son contenu à des fins d'analyse.

Avec le numérique, l'enjeu de la révélation de la preuve est de taille : il s'agit de satisfaire à la nécessité de gérer un volume colossal d'informations et d'assurer la mise en exergue du contenu pertinent pour l'exercice des droits. Ce n'est pas rien.