Tous les ans, à compter du 15 mars, les occupants sans titre sont à nouveau sous la menace de mesures d'expulsion. A cette occasion, les Français ressentent intérieurement le drame de ceux qui se retrouvent à la rue. Si tout le monde n'est pas prêt à ouvrir sa porte, au moins, chacun comprend et compatit.
A l'appel du Président Chirac, le législateur est intervenu. Le 5 mars 2007, le DALO (droit au logement opposable) a fait son entrée dans notre droit. Personne ne contestera la générosité du dispositif. Seulement, de l'émotion à la législation, il faut au minimum un temps de réflexion, à défaut duquel l'exercice de la démocratie dégénère bien vite en posture démagogique.
Pourquoi réfléchir ? Parce que derrière l'évidence des bons sentiments, il y a la complexité des rapports sociaux. On peut proclamer le droit au logement et même lui reconnaître un caractère fondamental. Simplement, il existe un autre droit tout aussi fondamental, reconnu comme tel tant par notre Constitution que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui n'est rien d'autre que le droit de propriété. Or, si le propriétaire ne veut pas héberger l'occupant insolvable, il n'est pas besoin d'être grand juriste pour saisir que la proclamation d'un droit au logement ne fait qu'accuser l'opposition entre ces deux protagonistes.
En guise de solution, le droit ne peut alors offrir que la médiation et, en cas d'échec de celle-ci, des recours. C'est ce que fait la loi DALO, en proposant aux personnes en demande d'hébergement médiation et recours. Ceux-ci finiront devant la juridiction administrative en vue de contraindre le Préfet à trouver un logement au demandeur. Cependant, comme toute procédure, celle-ci charrie son lot de complexité, ce qui éloigne d'autant la mise en oeuvre du DALO. On l'aura compris : s'il est moins cher de distribuer des droits que de construire des logements, c'est aussi moins efficace.
Un mot de plus pour atténuer la sévérité du propos. On peut soutenir que, même en multipliant les droits, le Droit ne trahit pas totalement son office : d'une part, parce que l'allocation de droits est un mode de reconnaissance symbolique des individus ; d'autre part, parce qu'elle engendre une certaine pression sur les pouvoirs publics propre à accélérer le règlement de ces situations. Sauf à observer malgré tout que les droits mettent alors le Droit au service de la sociologie et de l'action politique. Or, précisément, il est irréductible à l'une comme à l'autre.