La France face aux réformes : le drame de l'impuissance publique
Le diagnostic est connu. Il alimente les colloques, les rapports officiels, les tribunes d'experts et les joutes électorales. Mais les arguments glissent sur une opinion publique entretenue dans le « déni » de l'urgence des réformes. La clé de cette situation de blocage ? Olivier Babeau la voit dans le constat de « l'impuissance publique ».En France, l'Etat s'avoue incapable d'agir sur le réel. Il explique pourquoi à partir de son analyse du livre de la journaliste de « The Economist » sur « Les derniers enfants gâtés de l'Europe »

Réflexion sur le « déni français » après la publication du livre de Sophie Pedder sur « Les derniers enfants gâtés de l'Europe »

Dans son livre Le Déni Français, les derniers enfants gâtés de l'Europe(1), Sophie Pedder, chef du bureau de The Economist à Paris depuis dix ans, dresse un constat sévère à l'encontre de notre pays. Ce dernier n'arrive toujours pas à rompre avec la facilité de la dette publique. Elle cite Michel Péberau : « Chaque fois qu'un problème nouveau s'est présenté à lui depuis 25 ans, notre pays y a répondu par une dépense supplémentaire ». La dette publique est ainsi passée de 20% du PIB en 1980 à 89% en 2012. L'équivalent de l'ensemble des recettes de l'impôt sur le revenu est englouti chaque année dans les charges de remboursement de la dette (50 milliards d'euros).

Les Français sont de plus en plus conscients de la situation (91% de l'opinion publique serait « inquiète » du déficit et de la dette publics). Mais leurs dirigeants n'ont pas pris la mesure des enjeux et parlent de réduction de la dette sans aborder la réduction massive des dépenses publiques pour y parvenir. Le plan de réduction du déficit budgétaire a deux lacunes principales : d'une part un taux d'endettement qui restera à 88% du PIB (selon le FMI) même si l'objectif d'un déficit à 3% d'ici 2016 est respecté ; d'autre part des prévisions de croissance (1,7% en 2013) beaucoup plus optimistes que celles de l'OCDE et de la Commission Européenne. Avec une révision de la croissance à la baisse, la dette pourrait atteindre 100% du PIB.

En Europe, tous les autres pays ont accompli des efforts substantiellement plus importants. Entre 2011 et 2012, l'Italie prévoit de réduire son déficit de 40%, l'Espagne de 29%, l'Allemagne de 23% et la France de 15%. Au Royaume-Uni, les mesures sont encore plus drastiques : baisse de 19% des dépenses des Ministères, gel de 2 ans des salaires de la fonction publique, suppression de 700 000 postes de fonctionnaires. En Allemagne, avec la loi HARTZ IV, la période maximale d'indemnisation pour le chômage est descendue à 12 mois (deux fois moins qu'en France). Les indemnités sont fixées à 67% du salaire (75% en France), avec un plafond fixé à 5600 euros brut. La recherche active d'emploi est obligatoire.

La préférence pour la dépense publique est un choix constant de la France depuis une trentaine d'années. Les dépenses publiques de la France sont supérieures de dix points de PIB à celles de l'Allemagne (46%).

L'emploi public est l'avatar le plus frappant de cette dépense publique à la française. Il représente 22% de l'emploi total en France, contre 10% en Allemagne. Depuis les années 90, les emplois publics en France ont doublé.

Ces dépenses financent un système de protection hors du commun :

  • Dès la naissance : prime à la naissance (912,12 euros pour les couples avec un seul revenu ne dépassant pas 34 103 euros), la quasi-gratuité des crèches municipales (183 euros par mois à temps plein après déductions des allocations).

  • De la maternelle jusqu'à l'université : 100% d'inscrits à la maternelle (77% en moyenne pour l'OCDE), prestations familiales (50 Md d'euros par an), école et université presque gratuite si l'on ne compte pas les frais de licence coûtant moins chers qu'un iPhone.

  • Le chômage : indemnisations très généreuses (6000 euros par mois max). Au RoyaumeUni, elles sont de 380 euros par mois, postier comme banquier.

  • La retraite : les Français sont les Européens qui vivent le plus longtemps à la retraite (28 et 25 ans pour femmes et hommes, 20 ans en Allemagne). Les transferts publics vont jusqu'à 85% du revenu (73% pour l'Allemagne, 69% pour la Suède, 49% pour le Royaume-Uni). Seulement 18% des Français travaillent, passé 60 ans (61% en Suède).

Notre système a été maintenu jusqu'à présent grâce au recours massif à l'endettement. Ce recours est en train de devenir impossible. Notre système doit par conséquent être refondé, mais peu de signes laissent pour l'instant penser qu'une telle réforme en profondeur se prépare réellement.

Un rapport complexe à l'argent, à l'économie et à l'entreprise

Le second aspect frappant du « modèle français », après son incapacité à se réformer, est son rapport complexe à la richesse, à l'économie et à l'entreprise.

L'idée obsédante de « faire payer les plus riches » occupe en permanence l'agenda politique alors même que l'efficacité économique des mesures associées est, de l'aveux unanime, nulle. Le rendement de l'impôt sur le revenu est relativement faible, contribuant à 6% aux recettes fiscales (les cotisations sociales représentent 67%). Seuls 53% des foyers en France payent l'impôt sur le revenu. L'assiette est trop étroite et les niches trop nombreuses (3000 niches pour les « riches », par exemple la déduction des dépenses de grosses réparations ou d'amélioration énergétique). D'ailleurs, les plus riches contribuent déjà majoritairement à l'effort fiscal puisque les 1,6% les plus aisés contribuent à hauteur de 44%. L'ISF existe encore même s'il a été supprimé en Suède et en Allemagne. Les mesures de taxation supplémentaire auront au contraire un effet négatif sur le produit de l'impôt : la perte annuelle qui découle de la fuite des entrepreneurs vers l'étranger est estimée à 400 millions d'euros, soit plus que le produit de la tranche de l'IR à 75%.

Dans le même temps, la réglementation de notre marché du travail produit un marché à deux vitesses : la France a choisi de protéger les insiders plutôt que les outsiders. Le système français se préoccupe d'abord des salariés avant les producteurs et les entrepreneurs. La complexité de notre droit du travail est un défi à tout entrepreneur : le code du travail comptait 3 391 pages en 2011, soit 50% de plus fourni qu'en 2000. Le licenciement économique empêche de licencier dans le cadre d'une stratégie d'amélioration de la compétitivité et de la rentabilité d'une entreprise. Tout projet d'allégement de la réglementation du travail est perçue comme un cadeau aux entreprises et « aux riches ». De façon générale, les Français ont une mauvaise image du système capitaliste : 41% des Français jugent le système capitaliste totalement défaillant contre seulement 9% des Allemands.

Le paradoxe d'un marché aussi rigide est la forte précarisation du travail : Entre 1995 et 2010, d'après la Commission européenne, la probabilité de passer d'un CDD à un CDI a chuté de 45% à 12,8% (la moyenne de l'U.E. se situant à 25,8%).

Le livre de Sophie Pedder dresse avec méthode un constat général que tout Français averti connaît en réalité depuis longtemps. A la lecture de ce livre, le lecteur sentira que les problèmes comme les solutions sont déjà connus, ont déjà fait l'objet de maints ouvrages identiques, de rapports détaillés et incontestables.

Pourquoi la France ne parvient-elle pas à se réformer ? Une explication

Le point qui reste à identifier est le blocage lui-même, la raison qui fait que les solutions ne sont jamais appliquées, les réformes jamais menées à bien, les problèmes infiniment repoussés. C'est sur cette question que doivent à notre sens se concentrer aujourd'hui les hommes de bonne volonté qui souhaitent, à leur modeste mesure, aider leur pays.

La notion d'impuissance publique nous semble constituer un point de départ fécond de la réflexion. Cette idée évoque tout d'abord l'échec répété de la puissance publique à régler les problèmes que les discours érigent en priorité (le chômage, la croissance), autrement dit le doute grandissant que l'Etat soit capable d'action sur le réel. Le contexte mondialisé étant invoqué comme raison à la crise, l'Etat reconnaît d'ailleurs que les choses ne dépendent pas de lui. Ce qui est en jeu autrement dit dans ce premier aspect de l'impuissance publique, c'est la mise en cause de la prétention constante de l'Etat à intervenir dans tous les domaines et à tout pouvoir. C'est ce fantasme d'omnipotence et cette présence, à proprement parler, totalitaire, aucun aspect de notre vie n'étant réellement en-dehors du champ de la puissance publique (l'extension dramatique du champ de la loi, à travers les lois mémoriels, étant une manifestation de ce fantasme). On peut sans doute supposer que l'absence de succès de l'Etat dans le domaine économique soit précisément compensée par la volonté croissante de manifester son utilité par l'extension de son domaine d'intervention à d'autres domaines. L'impuissance publique est ici un cercle vicieux où la seule façon de conjurer l'évidente absurdité des prétentions est d'accroître ces dernières. La seconde dimension de la notion d'impuissance publique que nous proposons est la rupture grandissante des dirigeants politiques avec l'ensemble de la société.

L'incapacité à comprendre et à dialoguer avec le monde économique, à comprendre leurs contraintes propres, en est un aspect. Pour la France, la mission de l'Etat est de poser des barrières, des contraintes à l'entreprise plutôt qu'à l'encourager. L'Etat est clairement dans la posture du guide (les banques publiques d'investissement, l'idée rampante du plan quinquennal, de l'économie administrée) et du censeur de l'activité économique, là où le contexte de la mondialisation appelle un Etat accompagnateur, un Etat-soutien. La France autrement dit n'arrive toujours pas à penser la place de l'entreprise et de la richesse dans notre société.

La rupture incarnée par la notion d'impuissance publique est aussi lisible dans la crise de la représentation qui s'aggrave à chaque instant. Crise de la représentation politique évidemment, avec l'affirmation d'un abstentionnisme et d'une indifférence au discours politique qui est la conséquence logique de ses échecs ininterrompus ; crise de la représentation syndicale et patronale aussi ; crise de la crédibilité de la parole experte aussi, renforcée par une ère numérique qui donne à chacune la parole et brise le système traditionnel de sélection des discours autorisés. La crise de la représentation est évidemment aussi une crise du politique : ce dernier repose sur l'idée de légitimité d'instances représentatives. A partir du moment où cette légitimité est niée, le pouvoir est fragilisé.



(1) Editions J.C. Lattès, 2012