Xavier LAGARDE : OU VONT LE DROIT DU TRAVAIL ET LA VIE PROFESSIONNELLE ?

Le droit du travail s'est construit au temps d'une société industrielle caractérisée par une standardisation des tâches, la relation de travail étant essentiellement appréhendée à travers la subordination qu'elle crée. Cette subordination est contrebalancée de deux manières :

• le poids du collectif : l'inégalité structurelle de l'individu est compensée par son appartenance à un collectif que représentent les syndicats

• la théorie de l'emploi qui veut que le salarié échange une liberté contre une sécurité.

Ce modèle est aujourd'hui grippé. Le collectif est en perte de vitesse, la théorie des acquis sociaux ressemble à une muraille de papier. Il faut maintenant non plus "raccommoder" mais anticiper, faire vraiment du neuf.

L'unité de base de la relation de travail, ce n'est plus le collectif, ni même l'entreprise, mais l'individu. Dans cette perspective, le groupe s'efforce de préciser le diagnostic et d'offrir des perspectives d'encadrement d'une relation professionnelle ainsi recomposée.

Jean-Guillaume d'HEROUVILLE : LES VICISSITUDES DE L'EPARGNE

La déconnexion entre les marchés financiers et l'économie réelle a provoqué des phénomènes de bulles. Les dirigeants d'entreprise sont poussés à la faute : ils n'osent plus avouer qu'ils sont en perte ou même publier des résultats inférieurs aux prévisions, ce qui entraîne :

• l'utilisation de produits de plus en plus sophistiqués et risqués, pour économiser les fonds propres (produits dérivés)

• des dérapages dans l'information financière, notamment l'obsession du court terme, la comptabilité dite créative et la restructuration des bilans.

Pour revenir à une meilleure régulation, la tendance naturelle consiste à interpeller l'Etat.

Or en France, l'Etat favorise traditionnellement le financement de l'économie, parfois au détriment des épargnants.

Les exemples ne manquent pas :

• les emprunts russes

• les politiques inflationnistes qui ont eu pour effet de réduire les rendements des investissements en titres

• les incitations fiscales, souvent sources de désillusion.

Comment ne pas penser aux petits investisseurs, qui n'ont aucune idée des risques qu'ils prennent, n'ont aucune culture économique ou financière, et se trouvent submergés par une information inadaptée ?

D'où la tâche que s'est assigné notre groupe : comment anticiper et prévenir les risques ? Comment protéger - par un droit approprié - l'épargne des particuliers ?

Thomas PARIS: COMMENT CONSTRUIRE LE DROIT DE L'AUDIO-VISUEL ?

Dans l'audiovisuel, on a l'habitude de se disputer, et même de contester les règles du jeu établies dès qu'un événement nouveau est susceptible de remettre en cause les équilibres ou les rapports de force.

Mais ce qui se dessine aujourd'hui, c'est un ébranlement de l'équilibre et une recomposition du paysage.

Pourquoi ? Parce que l'exclusivité sur laquelle s'est construite toute l'économie de l'audiovisuel pose des problèmes. D'un côté, sans exclusivité, les chaînes ne peuvent pas recruter des abonnés et ce sont tous les modèles par abonnement qui s'avèrent fragiles. Mais de l'autre, donner une exclusivité à une chaîne, c'est prendre le risque de tuer l'autre, et de mettre cette chaîne en position de monopole.

Remise en cause de l'exclusivité, multiplication du nombre de chaînes et, plus généralement, de diffuseurs (internet, opérateurs de télécom...), développement de nouveaux modes de consommation, parfois gratuits... Tel est le cocktail explosif qui doit conduire à une recomposition et à un "éclatement" des marchés de l'audiovisuel.

Tel est le thème auquel s'attache notre groupe de travail.

Thomas CASSUTO: PROMESSES ET FRAGILITES DU "VIVANT"

Dans le domaine du vivant, le rejet de la science, l'interdiction ou à tout le moins une rigidité excessive de la recherche scientifique risquent d'avoir pour conséquence de laisser à d'autres le soin de prolonger ces recherches et d'en tirer les profits. Cela impose un saut quantitatif et qualitatif exceptionnel dans la gestion de l'information et dans la création de nouvelles mathématiques afin de modéliser la biologie.

Des initiatives sont à prendre : examiner, par exemple, la possibilité d'un modèle susceptible de permettre de réorienter l'articulation investissement / recherche / rentabilité ; évaluer la capacité de l'économie à apporter un soutien durable et équilibré à la recherche, le droit garantissant un cadre fiable.

Il y va de la survie de notre système de santé et de la préservation de l'image de l'homme que nous nous faisons. Le juge, expert de l'interprétation et de l'application de la loi (au sens le plus large), semble devoir assumer une mission de plus en plus technique : apporter une satisfaction admissible sur le plan du consensus social à des intérêts divergents, rendre intelligible et satisfaisante, aux yeux de tous, la décision rendue.

Le cadre de PRESAJE permet d'examiner comment les différents acteurs peuvent concourir à fixer le barycentre des valeurs qui constituent le socle de notre société.

Claude BEBEAR: L'entreprise veut des réponses

Sur le sujet du droit du travail, vous avez dit, je crois, deux choses importantes : c'est qu'il se déconnecte de la réalité économique et que, surtout, il est totalement inadapté aux entreprises actuelles qui ont des vocations, pour beaucoup d'entre elles, internationales.

Pour que le travail salarial puisse fonctionner de façon intelligente, il me semble qu'il faut faire un toilettage profond, en laissant énormément de capacité d'initiative et d'imagination à la base.

Vous avez évoqué les nouvelles formes de travail. Le schéma de toute une carrière dans une entreprise est en train de disparaître. Quelle sera la nature du nouveau contrat ? Vous posez la question, donnez-nous des réponses.

Deuxième sujet : l'épargne. Très franchement, moi qui ai commencé par être un pauvre petit assureur, j'ai du mal à suivre. On a inventé une kyrielle de produits, comme ces produits dérivés qui n'ont plus de lien avec l'entreprise sousjacente.

Le divorce entre les marchés financiers et l'économie est patent.

Vous avez parlé de la protection de l'épargnant. Mais attention ! On ne peut pas avoir la sécurité et, en même temps, une rentabilité forte. Je dirais plutôt : priorité à l'information. Je crois que tout le monde est responsable dans cette affaire : les analystes financiers, les sociétés de rating et les banquiers.

Troisième sujet : l'audiovisuel. Vous avez raison, il faut redéfinir les normes, redéfinir les cadres parce qu'on a peutêtre encore des cadres qui sont trop liés à ce que nous avons connu quand nous avions quatre TV.

Vous avez parlé du piratage ; il pose de graves problèmes dans le domaine de la musique, dans le domaine des droits d'auteur.

Quatrième sujet : les défis du "vivant". C'est un problème éthique, majeur. On dira que l'homme a toujours eu peur du changement, mais il faut reconnaître que, de nos jours, cela devient plus compliqué. Avec le clonage se posent des problèmes moraux autrement plus importants. Et pourtant, il faut continuer à expérimenter. Le faire avec prudence, mais ne pas s'arrêter.

Jean-Marie BURGUBURU: Le rôle de l'avocat dans l'avenir de ce couple

Pour vous, comme pour nous tous, il faut d'abord cesser de confondre l'avocat, le droit avec le judiciaire. Bien sûr, les chefs d'entreprise comme Monsieur Bébéar, et bien d'autres qui sont ici ce soir, savent bien le rôle du droit dans l'économie et ne confondent pas le droit avec ses aspects pathologiques (le droit pénal), le rôle de l'avocat étant considéré comme le vecteur de cette pathologie.

L'avocat a un rôle de conseil. Il a aussi un rôle à jouer dans la participation au processus législatif, ne serait-ce que pour endiguer un mal dont tout le monde se plaint mais que personne ne cherche à guérir véritablement : l'inflation législative.

Il y a aussi une économie du droit. Il y avait jadis un adage très simple qui disait : "ubi societas ibi jus", c'est-à-dire "là où il y a une société, il y a du droit". Et ce droit, nous en faisons tous, même les non juristes ; mais il se révèle souvent dans ce que j'appelais il y a un instant les manifestations pathologiques.

Il y a, bien sûr, beaucoup de procès, et cela pèse forcément sur les entreprises dans la mesure où celles-ci doivent s'entourer de conseils et gérer les procédures. Mais il y a un coût dans les procédures et c'est aussi la manifestation d'une conception des rapports sociaux qui n'est pas nécessairement la plus saine.

Le terme de marché du droit écorche encore un peu, mais j'arrive à m'en satisfaire si je dis qu'il y a un marché mais que les avocats ne sont pas pour autant des marchands de droit. Ce sont des acteurs, des intervenants sur ce marché très concurrentiel. Les juristes, les avocats notamment, évoquent souvent la notion de "périmètre" du droit qu'on appelle parfois "l'espace" du droit : cet espace s'élargit de jour en jour.

Comment progresser ? D'abord en lançant un grand effort de formation, par exemple en milieu scolaire et universitaire, et pas seulement pour les spécialistes.

Ensuite, une fois les connaissances de base acquises, il faut créer le réflexe juridique. Cela veut dire : briser la peur d'aller voir un avocat, même si celle-ci est "culturelle" : l'avocat rend un service indispensable. Bien sûr, il a une limite : il ne juge pas. Pour juger, il y a les juges du siège et, à leur côté, il y a les magistrats du Parquet. A chacun son rôle.

Jean-François BURGELIN: Justice et économie : parler de couple n'est-il pas quelque peu excessif ?

Entre ces deux mondes, il y a mille sources de blocage.

Premier blocage : la différence qui existe entre le moment où le juriste a été formé et le moment où il exerce sa profession. Il y a une séparation quasi complète entre le droit que nous appliquons, qui est maintenant un droit en grande partie communautaire et européen, et le droit que nous avons appris.

Deuxième blocage : la division interne de la justice. Au sein de la Cour de cassation, on trouve normal qu'il existe une chambre sociale d'un côté et une "chambre commerciale, économique et financière" de l'autre, et l'on ne songe pas à envisager la création d'une chambre unique : "la chambre de l'entreprise", où se retrouveraient les spécialistes du droit social et les spécialistes de l'économie car ces deux chambres ont des philosophies tout à fait différentes vis à vis des problèmes de l'entreprise.

Autre difficulté, autre division : le clivage entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire, incompréhensible pour tout observateur non hexagonal.

De plus, il y a des divisons internes au sein du monde judiciaire, notamment au niveau de la formation. Je suis de ceux qui regrettent que les juges administratifs soient formés par l'ENA et les juges judiciaires par l'ENM, qui regrettent qu'il n'y ait pas plus de collaboration entre les conseils de prud'hommes et la magistrature professionnelle, de même qu'entre les juges consulaires et cette même magistrature.

Alors, quels remèdes envisager ?

Première réflexion : partir de l'idée que la formation initiale de chacun d'entre nous n'a de signification que si elle est suivie d'une formation permanente.

Deuxième idée : il est indispensable que les juges français, les juristes français, le législateur français restent le regard fixé sur ce qui se passe autour de nous. Il n'est plus possible, à notre époque, d'avoir une conception du droit francofrançaise.

Troisième idée : il faut que la justice ne se conçoive pas comme une institution hors du monde mais comme une institution insérée dans l'ensemble de l'économie et dans l'ensemble de la vie qui l'entoure. Et que ce qui existe actuellement pour les affaires sociales et commerciales soit étendu aux affaires pénales et à la justice civile de base : il faut y associer des nonjuristes. C'est une des clés de la justice de demain.