Introduction : Perspectives
Présentation des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, qui a réuni des experts de l'économie, du droit et de la justice pour débattre des défi posés par les entreprises planétaires pour l'Europe du droit.

L'institut PRESAJE en a fait l'expérience. Il ne sert à rien d'attirer les meilleurs esprits, les experts les plus compétents ou les plus pédagogues pour une réflexion commune sur tel ou tel sujet, proposé à un public intéressé, sans en même temps dessiner les perspectives dans lesquelles se développeront les enseignements de ces travaux.

Depuis sa création en 2002, PRESAJE a réuni ceux qui, dans l'économie, le droit et la justice, étaient compétents pour dresser ces perspectives et les synthèses utiles. C'est un travail complexe car ces trois secteurs essentiels aux équilibres globaux de la Nation divergent plus souvent qu'ils ne convergent dans leurs objectifs, au risque de contribuer au blocage de la société que tout le monde déplore.

En 2014, PRESAJE a reçu le patrimoine des ENTRETIENS de SAINTES suspendus en 2011, en prenant l'engagement de faire renaître leurs travaux sur les rapports entre justice et société, conduits avec succès depuis 1994. Le choix d'Amboise et du Clos Lucé a répondu au besoin de trouver un lieu inspiré digne des futures recherches.

Le mot de Renaissance, qui s'est imposé, trouve sa signification dans les travaux de l'historien politologue, l'Académicien René REMOND, qui a théorisé les phénomènes de renaissance par les cinq caractéristiques qui, selon lui, en décrivent la réalité :

  • l'apparition de nouveaux modes de diffusion de l'information

  • la lecture scientifique des textes fondamentaux

  • la remise à l'honneur de la culture antique

  • le renouveau des échanges commerciaux

  • les changements de représentation du monde

Chacun choisira dans ces critères celui ou ceux qui caractérisent les temps présents.

Auparavant, pour mettre les trois sujets de l'économie, du droit et de la justice en perspective, avec concision, il ne faut pas commencer par les maltraiter. Ce n'est pas parce que référence est faite à la Renaissance qu'ils appartiennent au Moyen-Age.

Soyons modestes, proposons les perspectives telles que les voient les personnes de réflexion, face aux personnes de certitudes et d'habitudes réfractaires aux changements.

PRESAJE l'a déjà fait lors d'un colloque organisé début 2012,à Budapest, en intervenant sur le thème « Comprendre les crises économiques et réagir en juristes » (cf site Presaje/publications).

Aujourd'hui, la force des mutations en cours exige d'explorer des perspectives pertinentes.

Ces phénomènes observés au cours des grandes mutations du XVIe siècle trouvèrent une synthèse locale par la volonté de FRANCOIS Ier, couronné en 1515, qui confia le Clos Lucé en 1516 à Léonard de VINCI, immigré avec la Joconde dans les bras.

Le colloque d'Amboise, dont les débats sont reproduits dans le livre I, est à la fois inspiré par l'esprit des travaux des 15 colloques tenus à Saintes entre 1996 et 2011, tous publiés, et par les 20 ouvrages édités par PRESAJE, à Paris chez DALLOZ et à Bruxelles chez LARCIER, avec autant de colloques tenus entre 2002 et 2015.

Les perspectives dressées sont inspirées par :

  • Thomas CASSUTO, magistrat français détaché auprès de la Commission européenne depuis 4 ans, pour traiter de l'harmonisation des procédures pénales au sein de l'Union ;

  • Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes ;

  • Michel ROUGER, président honoraire du tribunal de commerce de Paris, fondateur des Entretiens de Saintes en 1996 et de l'institut PRESAJE en 2002.

Leurs conclusions, qui s'insèrent donc après les débats du Clos Lucé, ne peuvent apparaître comme autant d'affirmations de leurs auteurs, qu'il serait présomptueux de proposer. Elles sont une invitation à réfléchir pour ceux qui poursuivront ces travaux.

Entreprises planétaires et Europe du droit

PRESAJE présente ces réflexions dans le but d'éclairer tous les participants qui ont œuvré à la réussite de ce colloque et les lecteurs du présent ouvrage, en illustrant l'avenir prévisible des grands sujets qu'ils ont traités.

Les perspectives dressées suivent fidèlement les deux éléments du titre du colloque : « Entreprises planétaires et Europe du droit », en traitant les six sujets les plus débattus, trois d'économie et trois de droit et justice ; soit 6 sections :

  • les bases de données - Big data - et les moteurs de recherche

  • la finance et les marchés financiers

  • l'exterritorialité judiciaire

  • applications et réglementations

  • droit national, droit européen

  • l'office du juge.