Qui fait le ménage sur Internet ?

Qui passe la toile ?

Qui ôte les toiles ?

Il existe deux moyens de trouver une information sur le net.

Soit on connaît l'adresse du site que l'on recherche, et l'on y va directement, par exemple www.institut-presaje.com. Soit on l'ignore, et on fait appel à l'un des nombreux moteurs de recherche, parmi lesquels les désormais très célèbres Google, Yahoo, MSN, etc. Ces derniers explorent très régulièrement la totalité d'Internet et référencent au passage les pages qu'ils trouvent. Il est par conséquent inutile pour l'auteur d'un site de faire une démarche à l'endroit de ces moteurs. Ils sont parfaitement autonomes et référencent les pages tout seuls.

A chacun de faire son ménage

Chaque responsable de site doit donc faire lui-même son ménage. C'est là où le bât blesse. En effet, il arrive que les responsables de sites se contentent de supprimer les liens vers ces pages sans pour autant les évacuer. Résultat : les pages oubliées demeurent stockées sur les serveurs toujours visibles des moteurs de recherche.

Que dire du respect du droit à l'oubli ? Imaginez qu'une entreprise ou qu'un organisme quelconque ait publié sur vous un article et que ce dernier soit accessible sur Internet. Imaginez que pour des raisons personnelles, vous ne souhaitiez plus que cette information soit exposée sur la toile. Que faire ?

Légalement, la loi Informatique et Liberté de 1978, modifiée en 2004, prévoit dans son article 40 que « Toute personne physique [...] peut exiger du responsable d'un traitement que soient [...] effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont [...] périmées [...] ».

Le droit à l'oubli : théorie et pratique

Armez-vous de courage. Chaque information devra être débusquée dans les recoins de la toile, puis, le site découvert, il faudra joindre son responsable pour lui demander de supprimer vos données personnelles. Les moteurs de recherche, eux, ne peuvent rien faire pour supprimer les informations qu'ils affichent.

Et si le détenteur de l'information refuse de s'exécuter ?

Il faudra saisir la CNIL et lui demander de faire respecter la loi.

Seule exception à cette règle : les traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense, la sécurité publique ou l'administration fiscale.

Mais une question reste posée, que la jurisprudence ne semble pas encore avoir abordée. Comment faire valoir ses droits si l'entreprise détenant vos données personnelles est un organe de presse ?