Chaque année resurgit l'antienne sur le drame des sans-logis et des mal-logés. Qui pourrait s'en étonner ? Et qui oserait prétendre qu'il n'y a pas là une faillite flagrante de notre société d'abondance ?

Comme il est naturel, la pression monte en période pré-électorale, slogans à l'appui. La solution a été trouvée : s'il y a pas assez de logements, qu'à cela ne tienne ; faisons une loi ! Haro sur les mauvais esprits qui s'aventurent à poser des questions indiscrètes sur la possible mise en oeuvre de cette législation, ce coup de génie qui consiste à résoudre la pénurie de logements par la force de la Loi.

Y a-t-il, à vrai dire, une limite quelconque à l'imagination créatrice des politiques ? Ne s'est-elle pas maintes fois exprimée à travers la « fabrication » de multiples droits, considérés comme l'alpha et l'oméga du progrès social ? Droit à la santé, au crédit, à la différence, à l'enfant, au bien-être, et pourquoi pas au bonheur ? Nous ne faisons ici que reprendre le recensement (non exhaustif) de Xavier Lagarde, professeur à Paris X-Nanterre (1), qui n'a pas son pareil pour stigmatiser l'art de donner une valeur juridique à toutes les aspirations de l'individu, déviance dénoncée de longue date par le doyen Carbonnier lorsqu'il parlait de « pulvérisation du Droit en droits subjectifs ».

Le Code Civil se voulait objectif, général, abstrait, et ne prétendait en aucune façon assurer à chacun « son dû » (à ses propres yeux). Pour nos contemporains, il faudrait que le droit vise à minimiser les souffrances et maximiser les satisfactions de chacun d'entre nous. Cette conception du « jus » ne ressemble pas vraiment à Portalis ; elle nous rappelle plutôt Epicure, voire David Hume.

Mais revenons au droit au logement. Si cette novation ne fait que traduire une tendance générale, pourquoi lui faire un sort particulier ? Simplement parce que la moindre réflexion sur sa mise en pratique révèle à merveille le défaut de la cuirasse : le conflit, fréquent en économie, entre le qualitatif et le quantitatif, entre les bonnes paroles et les dures réalités. Quand il s'agit d’affirmer le droit au bonheur, cela ne coûte pas cher. Pour le logement, c'est tout autre chose : c'est affaire de terrains, de briques et de ciment. Le droit se révèle « inefficient ». Sauf, naturellement, à recourir à des décisions franchement autoritaires (réquisitions, blocage des loyers), dont les conséquences néfastes devaient habiter toutes les mémoires !

Comme « l'existence précède l'essence », l'économie précède ici le droit. Y a-t-il un thème plus présajien ?