La CNIL a été récemment saisie de la mise en place d'un système électronique sur les nouveau-nés afin de prévenir les risques d'enlèvement. Ce dispositif consiste en un émetteur fixe sur la cheville du nourrisson relie à un ordinateur central. Ce système permet de localiser l'enfant dans l'hôpital et de détecter son éventuelle sortie. Ce dispositif existe dans une cinquantaine d'établissements dans le monde (Allemagne, Irlande, Grande-Bretagne, Norvège, etc.). En France, le système a été inaugure dans l'hôpital de Raincy-Montfermeil (93), dans lequel se sont produits deux rapts d'enfants. Il permet de déclencher une alarme si l'enfant quitte l'enceinte de la maternité.

Le système imaginé en Norvège est encore plus complet : si l'enfant se trouve sépare de sa mère, non seulement une alarme est déclenchée, mais celle-ci provoque également la fermeture automatique des portes ainsi que la mise hors service des ascenseurs ! Comme à son habitude, notre commission nationale s'interroge, a juste titre, sur le caractère proportionné de ce dispositif compte tenu du risque réellement encouru par les nouveau-nés.

En effet, un tel dispositif comporte au moins trois effets pervers. Le premier est sans aucun doute la déresponsabilisation des parents et du personnel médical. En effet, à l'instar des alarmes pour piscines, on est en droit de se poser la question de la réelle efficacité du dispositif. En d'autres termes, avons-nous la certitude qu'un système « anti-rapt », quel qu'il soit, offre une parade sans faille a l'enlèvement d'enfants ? Le kidnappeur motive et moderne n'est-il pas à même de détourner le système ?

Le second est directement lie à la mise en place du dispositif, ce dernier étant accompagné d'une décharge à faire signer aux parents du nouveau-né, en cas de refus du système antivol. Autrement dit, l'établissement hospitalier et son personnel déclinent toute responsabilité en cas d'enlèvement d'un enfant non bagué ! Trop facile !

Enfin, la généralisation d'un tel dispositif de contrôle ne constitue-t-il pas la première étape vers sa généralisation et son extension aux crèches et aux écoles primaires ? Ne repose-t-il pas la question fondamentale de l'apprentissage du danger, de la responsabilisation et plus largement de la vie en société ? Plus grave, en mettant en place de tels dispositifs, ne faisons-nous pas entrer peu à peu l'être humain dans un système de surveillance permanent, habituel, normalise ?

N'oublions pas que pister un individu, ne serait-ce qu'à l'aide d'un dispositif électronique discret, revient à le traquer, c'est-à-dire à le priver d'une partie de sa liberté. Cela se justifie probablement dans plusieurs cas, comme la localisation des individus dangereux, ou la protection des malades atteints de troubles de la mémoire, mais où est-il raisonnable de s'arrêter ?

Gageons que la CNIL saura départager l'utile du déraisonnable pour la protection de la liberté individuelle. Elle a mis en place, à cet effet, un groupe de travail charge de l'instruction de cette épineuse question. En attendant, militons pour la sauvegarde de la liberté individuelle et attendons ses conclusions.