Elles et ils défraient toutes les chroniques nationales, européennes, mondiales, au point de focaliser les hostilités des opinions publiques sur leurs business et leurs opérations, sans pour autant freiner ni leurs développements, ni leurs ambitions.

Si l'on veut dessiner les évolutions que les Big data connaîtront, il faut commencer par celles de leur clientèle, base de toute activité commerciale, dont on peut apprécier les mutations qui entraîneront leurs propres transformations.

Inévitablement, les produits offerts par Google ou ses congénères, de plus en plus diversifiés, passeront des mains et des cerveaux de ceux qui les utilisent à des fins personnelles, documentaires, culturelles ou descriptives, vers les structures managériales des grandes organisations concentrées, elles-mêmes à vocation planétaire, dont les exigences de productivité et de rentabilité des prestations fournies sont aujourd'hui inconnues chez l'internaute de base.

Et comme un malheur n'arrive jamais seul, il faudra bien que les GAFA, si protégés soient-ils dans leur bunker juridico-judiciaire contractuel américain, acceptent les décisions des grandes juridictions siégeant sur leurs terrains de jeux commerciaux. En particulier, il leur faudra mettre fin à 3 infractions au droit du commerce :

• l'affirmation d'une fausse gratuité

• la pratique monopolistique

• l'attribution de juridiction.

Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes empêché à la dernière minute, l'explique hors colloque.

Le thème choisi pour Les Entretiens d'Amboise 2015 est passionnant et extrêmement novateur : comment défendre l'Europe du droit face au comportement des entreprises planétaires ? Cette question plonge tous les experts, y compris les économistes, dans la plus grande perplexité.

Les entreprises planétaires communément regroupées sous le sigle de GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) présentent trois grandes caractéristiques communes.

Elles s'appuient tout d'abord sur une conception largement illusoire selon laquelle une partie des biens et services qu'elles offrent pourraient être gratuits au même titre que l'eau ou l'air. En tant que ressource naturelle, l'eau est gratuite, mais comme elle est de plus en plus rare et qu'elle a besoin d'être purifiée et transportée, elle ne peut pas l'être. De même, le moteur de recherche de Google se présente comme gratuit et accessible à tout un chacun sans la moindre contrainte. Mais le volume colossal des informations à traiter et le travail intellectuel nécessaire pour structurer ces données et les exploiter font que ce service ne peut en aucun cas être gratuit. La première caractéristique de ces entreprises est donc qu'elles renvoient à une notion très curieuse et très dangereuse de pseudo gratuité.

Leur deuxième caractéristique est leur volonté d'intégration à la fois verticale et horizontale. Dans sa volonté de maîtriser l'ensemble des informations disponibles, Google a tenté, par exemple, d'obtenir le droit de numériser la totalité des ouvrages de la Bibliothèque de France. Dans le même temps, il élargit de plus en plus le champ de ses activités : il investit aujourd'hui dans le secteur de l'automobile ou encore de la santé. De même, Amazon, qui était au départ un libraire, distribue désormais les biens de consommation les plus variés.

La troisième caractéristique de ces entreprises est qu'elles se trouvent dans des situations de monopole telles qu'on n'en a jamais vu, sauf peut-être à la fin du XIXe siècle, dans le domaine de l'énergie. Il a déjà existé, par le passé, des entreprises intégrées qui pratiquent la vente liée et des trusts qui bénéficient de barrières à l'entrée empêchant l'émergence de concurrents, mais jamais des entreprises intégrées qui sont également des trusts et qui, de surcroît, s'appuient sur un modèle de gratuité. Si la construction de ces monopoles se poursuit, nous allons bientôt voir une poignée de groupes industriels dominer définitivement l'économie mondiale.

Personne n'est prêt à accepter une telle hypothèse mais, devant cette configuration complètement inédite, aucun acteur ou ensemble géostratégique ne se montre capable d'exercer une régulation permettant de protéger la liberté des individus, des consommateurs et des citoyens. Personne ne sait comment limiter l'intégration verticale ou le développement horizontal de ces entreprises (au nom de quoi interdire à Google de s'intéresser à la biologie ou à la génétique ?), ni gérer la délicate question de la pseudo gratuité de leurs offres. Le problème n'est abordé que par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire la fiscalité. Ces entreprises à la puissance et aux ambitions démesurées ont, par ailleurs, décidé d'optimiser leur fiscalité et on leur inflige désormais des amendes très lourdes, allant jusqu'à plusieurs milliards d'euros. Mais on se trompe de sujet.

Le seul angle d'attaque vraiment approprié est celui du monopole. Il existe tout un corpus législatif dans ce domaine. Des actions contre les monopoles ont été entreprises dès la fin du XIXe siècle et ont abouti aux lois américaines bien connues, le Sherman Act (1890) puis le Clayton Act (1914). Cette dynamique s'est interrompue dans les années 1930, en raison de la crise, qui a poussé les Etats-Unis à se montrer plus conciliants avec les grands groupes. Elle a repris après la guerre, non seulement aux Etats-Unis mais en Europe et au Japon. Plus près de nous, en 1982, le juge Greene a obtenu le démantèlement d'AT&T, le géant américain des télécommunications.

Le fait que la lutte contre les trusts s'enracine au plus profond de la culture américaine constitue paradoxalement une difficulté supplémentaire. Les entreprises dont il est question sont toutes nées aux Etats-Unis et contribuent directement à la puissance de ce pays. Dans un contexte de compétition mondiale, il est compliqué, pour les pouvoirs publics américains, de s'en prendre à ces fleurons de l'industrie américaine.

Qui, aujourd'hui, aurait l'audace du juge Greene lorsqu'il s'en est pris à AT&T, qui employait un million de salariés, disposait des meilleurs laboratoires de recherche au monde et incarnait l'efficacité américaine ? Qui est en mesure d'expliquer à Google qu'il n'a pas le droit de mettre gratuitement à disposition son moteur de recherche ou qu'il ne peut pas se développer dans le domaine du transport ou de la santé ?

Ces dernières années, toutefois, on constate une évolution dans la perception d'un groupe comme Google. Longtemps, il était impossible de formuler la moindre critique contre cette entreprise qui non seulement était innovante, redoutablement efficace et offrait aux consommateurs d'innombrables services gratuits, mais choyait ses salariés autant que ses clients et apparaissait comme le précurseur d'un monde nouveau.

Aujourd'hui, l'opinion est beaucoup plus lucide sur les inconvénients de la gratuité et la volonté clairement dominatrice de Google, sur son idéologie de suprématie absolue du consommateur, qui suscitent de plus en plus de rejets. Toute la question est de savoir comment ce rejet pourra se traduire dans les faits.

Jean-Hervé LORENZI apporte donc, au bon moment, la bonne réponse aux questions ô combien compliquées restées à l'esprit des débatteurs du Clos Lucé.