Les Ambiguïtés de la Charte de l'Environnement
Xavier de Roux revient sur les ambiguïtés de la Charte de l'Environnement, notamment l'article 5 qui introduit une responsabilité directe des autorités publiques en matière de précaution. Il explore les différentes interprétations de cet article et les conséquences potentielles pour la responsabilité ministérielle et les actions collectives.
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