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Explorez les réflexions et analyses produites ou sélectionnées par l'Institut Présaje - Michel Rouger sur les thématiques économiques, juridiques et sociétales.
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Coopération judiciaire Européenne : la protection des données personnelles

Oct 2014 - Marie-Hélène Descamps
L'explosion des données personnelles soulève des enjeux cruciaux en matière de protection de la vie privée, particulièrement dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Cet article analyse les enjeux de la protection des données personnelles dans le contexte de la coopération judiciaire européenne, en mettant en lumière les défis posés par la lutte contre le terrorisme et la nécessité de concilier sécurité et respect des libertés fondamentales. Découvrez les évolutions législatives et jurisprudentielles qui façonnent ce domaine en constante évolution.
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Les enjeux de la transposition du droit pénal de l’Union européenne

Oct 2014 - Anne Weyembergh
Cet article analyse les enjeux cruciaux de la transposition du droit pénal de l'Union Européenne, en distinguant les périodes avant et après le Traité de Lisbonne. Il met en lumière les limites des anciennes décisions-cadres, les changements apportés par le Traité de Lisbonne, et les défis persistants dans la transposition des nouveaux instruments. L'auteure souligne le rôle essentiel des législateurs et des praticiens nationaux dans la mise en œuvre effective du droit pénal européen et l'importance du dialogue avec la Cour de Justice.
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Débat : quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe

Oct 2014 - Thomas Cassuto, Olivier Tell, Lorenzo Salazar, Vincent Asselineau, Michael Hopmeier, Marie-Aleix Michel-Denain, Paul Arnaud, Françoise Rudetzki
Un débat animé sur l'avenir de la coopération judiciaire pénale en Europe, explorant la reconnaissance mutuelle des confiscations et saisies, la libre circulation des preuves et l'émulation avec le Conseil de l'Europe. Les intervenants discutent également de la Charte des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et du projet de Parquet européen, soulevant des questions cruciales sur l'harmonisation et l'efficacité de la justice pénale au sein de l'Union Européenne.
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Financial fraud, a remaining challenge for judicial cooperation

Oct 2014 - Michael Hopmeier
La fraude financière représente un défi majeur pour la coopération judiciaire en Europe. Cet article explore les lacunes persistantes en matière de coopération internationale, illustrées par des exemples concrets de poursuites transfrontalières. L'auteur examine les obstacles rencontrés dans la détection, le gel et la confiscation des avoirs illicites, soulignant l'urgence d'une harmonisation des procédures et d'une collaboration renforcée entre les États membres pour lutter efficacement contre la criminalité économique.
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Lisbonne et le renforcement des droits des citoyens

Oct 2014 - Vincent Asselineau
Cet article examine comment le Traité de Lisbonne a considérablement renforcé les droits des citoyens européens. Vincent Asselineau détaille les avancées majeures depuis l'arrêt Stork jusqu'à la création du Parquet européen, en passant par la Charte des droits fondamentaux. Découvrez comment ces évolutions impactent concrètement la protection des droits des citoyens et ouvrent de nouvelles voies de recours devant la CJUE.
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Lisbonne et le rapprochement des législations

Oct 2014 - Lorenzo Salazar
L'article analyse l'impact du Traité de Lisbonne sur le droit pénal européen. Lorenzo Salazar examine si la suppression du Troisième pilier a réellement favorisé le rapprochement des législations et si les États membres utilisent pleinement les nouveaux instruments à leur disposition. Un bilan mitigé est dressé, soulignant la frilosité des États et le manque d'ambition du Conseil européen, tout en soulevant des questions sur l'avenir de la coopération judiciaire.
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Les « Digital Natives » et l’évidence d’une rupture sociétale

Oct 2014 - Gérard Thoris
Comment transmettre l’héritage d’une civilisation - ce qui relève de l’histoire longue - à des populations de jeunes « digital natives » qui surfent sur l’instant ? Hier, chacun vivait dans un réseau reçu comme une donnée, la famille, l’école, le travail. Aujourd’hui, la génération née avec internet peut construire son réseau individuel au hasard de rencontres virtuelles. Gérard Thoris fait référence aux travaux de McLuhan pour prendre la mesure de cette rupture radicale
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