Institut Présaje - Michel Rouger

La responsabilité des élus

Fév 2000 - Michel Rouger, Jean-René Farthouat, Jean-Marie Burguburu, François Ewald, Xavier De Roux, Patrick Maisonneuve, Philippe Marchand, Serge Guinchard, Pierre Kramer, Philippe Houillon, Jean-Pierre Dintilhac, Marc Cimamonti, Jean Massot, Michel Bénichou, Pierre Fauchon, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Alain Guglielmi, Jérôme Dufort, Docteur Meunier, Jean-Pierre Michel, François Sarda, Jean-François Burgelin, José Gois, David Curry

Première table ronde des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". Les participants débattent de la responsabilité pénale des élus, en particulier pour les infractions non intentionnelles. Ils analysent les arguments pour et contre une pénalisation accrue, et examinent les solutions possibles pour concilier la protection des victimes, la responsabilité des décideurs publics et la sécurité juridique.

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Le Juge et l'État

Fév 1999 - Michel Rouger, Jean-René Farthouat, Guy Canivet, Hubert Haenel, Paul Martens, Michel De Salvia, Daniel Labetoulle, Philippe Léger, Francis Zapata, Philippe Marchand, Christian Rœhrich, Odile Valette, Francis Teitgen, Serge Guinchard, Jacques Bon, Jacqueline De Guillenchmidt

Deuxième table ronde des Entretiens de Saintes, "Au Nom Du Peuple Français". Les participants analysent les relations entre le juge et l'État en France et en Belgique, à travers un dialogue entre des juristes et des experts de différents domaines. La question de la souveraineté et de l'inviolabilité de l'État est également abordée, ainsi que l'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

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