Présentation

Cet ouvrage collectif contribue à soutenir la conduite du projet européen EGLE (European Guide for Legal Expertise). Il rend compte de la réflexion et de l’évolution des pratiques en matière d’expertise de justice au sein des États européens et souligne les rapprochements. Aspirant à un espace de liberté, de sécurité et de justice, les citoyens européens se sont dotés de nombreux outils communs destinés à leur permettre de disposer des mêmes droits, quel que soit leur pays d’accueil. Pour autant, la diversité des processus judiciaires constitue un frein à un recours égal et efficace au juge, notamment dans les litiges transfrontaliers, et rend parfois vaine la réalité du droit commun construit par les instances et les juridictions européennes.

Dans le cadre d’une action soutenue par la Commission européenne, à l’initiative de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), des professionnels du droit, hauts magistrats, avocats, experts, universitaires, issus de 18 États membres de l’Union européenne, ont largement exprimé au mois de mars 2012 à Bruxelles leur engagement en faveur d’une harmonisation qui permettrait de passer véritablement d’une Europe juridique à une Europe judiciaire.

A l’aube d’une nouvelle étape qui doit aboutir à l’organisation d’une conférence européenne de consensus sur l’expertise de justice en 2015, ces professionnels témoignent ici des enjeux économiques, sociaux et juridiques attachés à la définition de standards communs pour une expertise de justice de qualité. S’appuyant sur les actions engagées d’après les recommandations adoptées unanimement à Bruxelles en 2012, ils analysent sans complaisance les exigences à poser pour que l’expertise de justice contribue à la confiance des citoyens et acteurs économiques européens dans le recours à la justice.

L’ouvrage ouvre le débat et invite le lecteur à contribuer au projet EGLE.