Présentation

Le traité de Lisbonne a introduit des modifications substantielles dans l'organisation des compétences de l'Union européenne en matière de droit pénal. Un nouvel élan est né pour l'élaboration de normes favorisant la reconnaissance mutuelle des décisions, le rapprochement des législations et l'harmonisation des infractions et des peines. La pratique du droit pénal est à l'aube d'une véritable révolution. Les enjeux et les perspectives sont immenses. La mutation de cet environnement n'est qu'une étape dans le renforcement de l'espace de justice de liberté et de sécurité.

Programme

Modération : Thomas Cassuto

Introduction

M. Olivier TELL, Chef d’unité “Coopération judiciaire pour les affaires criminelles”, Commission européenne

1ère table ronde : état des lieux post-Lisbonne

• Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de Paris, expert auprès du CCBE, vice-président de l’Association des avocats pénalistes européens

  Lisbonne et le renforcement des droits des citoyens

• M. Lorenzo SALAZAR, magistrat, direttore - Ministero della Giustizia (Ufficio I Affari legislativi, internazionali e grazie)

  Lisbonne et le rapprochement des législations

• M. Michael HOPMEIER, Circuit judge, Kingston-on-Thames - England

  Les enjeux persistants de la coopération judiciaire

2ème table ronde : quelles perspectives pour la coopération judiciaire ?

• Professeur Anne WEYEMBERGH, Université libre de Bruxelle (ULB), vice-présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

  Les enjeux de la transposition du droit pénal de l'Union européenne

• Mme Marie-Hélène DESCAMPS, conseiller justice affaires intérieures - Belgique

  La protection des données personnelles

• Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure générale près la cour d’appel de Caen, ancien membre national français Eurojust

  Vers une coopération effective et efficace ?

Conclusion

M. Jean ARTHUIS, ancien ministre de l’Economie et des Finances, député européen, président de la Commission des budgets du Parlement européen