Présentation

Ce colloque intervient à un moment charnière, celui où l'opinion française découvre la surpuissance des entreprises et des systèmes juridiques des Etats-Unis qui s'imposent sur les marchés de la planète, dont les nôtres.

Là où il y a 500 ans Léonard de Vinci incarnait le temps de la Renaissance, les Entretiens d’Amboise se proposent de débattre des obstacles à la nécessaire Renaissance d’une Europe du Droit. Une Europe placée sous la double menace de forces extérieures et de désordres intérieurs. Les formes sans cesse renouvelées de la mondialisation des marchés, les effets induits de la révolution numérique et les aléas de la construction européenne ouvrent chaque année de nouveaux espaces de controverses juridiques.

• Rapport de forces de plus en plus déséquilibré entre les Etats-Nations - sources de droits régulateurs et protecteurs à l’intérieur de leurs frontières - et des entreprises transnationales laissées libres d’être les créatrices de leur propre droit « hors sol ».
• Dilemme posé par la multiplication des extensions de juridiction de la part des Etats-Unis, puissance dominante dans les domaines de la monnaie et de la finance.
• Interrogation sur la nature juridique des opérations financières robotisées ou qui échappent à toute décision humaine.
• Incertitude sur la nature des contrats nés de la prolifération « virale » des activités générées par la révolution numérique, à commencer par le statut juridique des « applis » ou les conditions d’utilisation des « Big Data ».
• Contradiction entre le projet européen de Marché Unique et la généralisation des pratiques de concurrence fiscale au sein de l’Union.
• Effet destructeur de « l’ubérisation » de l’économie sur le tissu des entreprises de services, source de troubles sociaux.

Un nouveau modèle de développement économique et social prend le relais de celui hérité des lendemains de la Deuxième Guerre Mondiale. Les Entretiens d’Amboise se proposent de favoriser la recherche par les juges, les avocats et les juristes rassemblés sur les bords de la Loire, des moyens d’affronter la cascade de défis qui surgissent au croisement des trois espaces du droit : français, européen et mondial.

Le colloque doit mettre en lumière les conséquences de la dure confrontation entre les Etats-Nations, sources de droits régulateurs et protecteurs à l’intérieur de leurs frontières, et les entreprises transnationales qui créent et développent des marchés à l’échelle de la planète, qui se comportent comme des Etats et sont la source de leurs propres droits juridiques et fiscaux là où ils ont choisi d’opérer.

Programme

Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l’échelle planétaire.

Que peut faire l’Union européenne pour la sauvegarde de l’Etat de droit au sein de chacun des pays membres de la Communauté ?

Les défaillances récentes de ces entreprises financières ont entraîné un grand nombre d’Etats-Nations dans une crise majeure née de la toxicité de leurs produits. Or voici qu’à nouveau deux marchés planétaires sont ouverts au mépris des droits protecteurs existants en Europe : le marché des hydrocarbures dont les transactions échappent au droit international au profit des juges américains dès lors qu’ils estiment que les intérêts nationaux des Etats-Unis sont mis en cause ; et les marchés boursiers opérés à 60% dans toute l’Europe par des entreprises étrangères aux protections du droit continental, au moyen de transactions haute fréquence à hauts risques.

Les opérateurs de la révolution internet, en majorité de droit américain.

Comment rétablir l’équilibre du pouvoir numérique à l’échelle de l’Union européenne et de ses Etats membres ?

Les géants de l’internet ont créé et exploitent de vastes marchés planétaires de services, sans autre cadre juridique que celui qu’ils ont choisi et qu’ils imposent au tiers de l’humanité - dont les populations européennes privées de leurs droits. Leur pouvoir s’installe par la séduction, l’intimidation, voire le mimétisme.

Deux marchés imposent le débat. D’abord le marché des gestionnaires des big data, dont les moteurs de recherche échappent aux protections du droit de la consommation. Ensuite l’immense marché des « applications ». Elles permettent la création de marchés d’intermédiation et d’échanges de services totalement en-dehors du droit du commerce et de l’artisanat, un droit protecteur des classes moyennes.

Le rôle du juge dans les périodes de mutation.

Que peut faire la Justice face à cette situation ? Pourquoi le juge tend-il à devenir le créateur d’un droit prétorien régulateur ?

Le débat sera centré sur l’office du juge au sein d’un Etat confronté à de lourdes mutations économiques et sociales. On attend de lui qu’il soit tout à la fois respectueux de la liberté de ses concitoyens et ouvert à la compréhension des progrès scientifiques dont la régulation lui appartient, dans l’attente de la genèse des lois.

Le débat évoquera l’indispensable ouverture de l’esprit des juges appelés à devenir des créateurs de droit, des citoyens pédagogues par l’exercice d’un droit prétorien régulateur. Un droit qui aidera l’avenir à remplacer le passé, sans ajouter à la crise provoquée par les mutations.

Les retranscriptions des interventions sont disponibles ici, rédigées par Élisabeth Bourguinat