Présentation

Le mardi 26 novembre 2024 de 14h à 18h, se tiendra à la Cour d’appel de Paris, le colloque co-organisé par l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, sur le thème : ANALYSE JURIDIQUE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEPLOYEE

UN EXERCICE DE (RE)QUALIFICATION : IMPÉRATIFS JURIDIQUES AU-DELÀ DE LA CONFORMITÉ

Les transformations professionnelles, économiques et sociales enclenchées par l'intelligence artificielle (IA) sont formidablement étendues et intriquées à travers de multiples organisations publiques et privées. Face à cette gouvernance privée, l'Union européenne vient d’adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc.

Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses états-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?

Ce colloque s’intéresse aux problématiques juridiques de l'IA déployée dans les entreprises et administrations, et accessible au grand public. La notion d' « IA déployée » (IAD) permet de discuter l’analyse juridique de ce qui s’opère dans les systèmes d’information, et non pas seulement l’IA de laboratoire ou « dans les cartons », impression que laisse ces tentatives européennes de régulation de l’IA avant la dissémination massive des grands modèles de langage (LLM). 

Programme

Direction scientifique :

• Pascale de Rozario, sociologue, maître de conférence (HDR) CNAM
• Arnaud Billion, docteur en droit, directeur de recherche (IBM France Lab)

Introduction

Emmanuelle Legrand, magistrate détachée à la direction générale des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Les enjeux de la transposition des instruments relatifs à l’IA

1/ IA : Peut-on décrire des faits sans prescrire la catégorie ?

• Narratifs disciplinaires de l'IA

  Aurélien Grosdidier, docteur en pharmacie et en bio-informatique. Fondateur de Latitude77

  Que nous disent les diverses disciplines scientifiques sur l'IA? Quels en sont les angles morts ?

• Autour de l'IA : « l’ordina-terre », une approche pratique

  Jean Rohmer, docteur ès-sciences HDR, président de l’Institut Fredrik R. Bull

  Quelle est l'étendue et la profondeur de l'IA ? Comment la penser dans un ordinateur en fonctionnement ?

2/ Saisissement juridique de l'IA : de la théorie à la pratique

• Méthode juridique, machine et droits de l’homme

  Anaëlle Martin, docteur en droit public, rédactrice au CNCE-CNPEN

  Comment l'histoire de la pensée juridique rend difficile l'appréhension contemporaine de l'IA ?

• Approches contentieuses de l'IA

  Anne-Laure Catherinot, avocat et déléguée à la protection des données, et France Charruyer, avocat et présidente de Data Ring

  Dialogue sur Les contentieux actuels, et les développements prévisibles.

3/ La pensée civiliste face a l'IA

• Le droit civil face aux robots, les robots face au droit civil

  Pierre-François Euphrasie, docteur en droit de l’intelligence artificielle, juriste d’entreprise.

  La pensée civiliste permet d'appréhender la notion de « robots » et à travers cela, la notiond'IA, avec certaines limites

• Le droit de propriété face à l’intelligence artificielle

  Philippe Ropenga, avocat et docteur en droit civil.

  La pensée propriétariste déploie ses questionnements sur le phénomène IA.

Conclusion

Yannick Meneceur, inspecteur de la justice, maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg