IA: Quels droits de la responsabilité ?
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Dernière modification : 23 Oct 2025
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L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. L’Europe multiplie les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…), mais sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.