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Introduction : Le Juge et le Principe de Précaution

Fév 2005 - Michel Rouger

Synthèse des échanges des Entretiens de Saintes 2005 sur le juge et le principe de précaution. Michel Rouger explore la complexité de ce principe constitutionnel, distinguant précaution, protection et prévention. Une analyse éclairante des enjeux et des contradictions liés à son application, illustrée par les réflexions de Diderot, Florian et Napoléon Ier.

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Les Ambiguïtés de la Charte de l'Environnement

Fév 2005 - Xavier De Roux

Xavier de Roux revient sur les ambiguïtés de la Charte de l'Environnement, notamment l'article 5 qui introduit une responsabilité directe des autorités publiques en matière de précaution. Il explore les différentes interprétations de cet article et les conséquences potentielles pour la responsabilité ministérielle et les actions collectives.

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À propos de la Charte de l'environnement ?

Fév 2005 - Michel Piron

La Charte de l'environnement adoptée par le Parlement français inscrit le principe de précaution dans la Constitution. Michel Piron passe en revue les questions scientifiques, philosophiques, juridiques et politiques soulevées par ce principe, notamment son indéfinition et son potentiel à engendrer un contentieux juridique important.

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Fév 2005

Corinne Lepage

Défense et illustration du principe de précaution

Dans un contexte de changements environnementaux et de progrès technologique, Corinne Lepage analyse les enjeux liés à la santé, l'économie et la gouvernance, tout en soulignant la nécessité d'une approche responsable face aux risques potentiels des innovations.

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Fév 2005

Henri Nallet

Le principe de précaution, une formalisation législative inutile ?

Henri Nallet s'interroge sur l'utilité d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution, arguant que les textes existants suffisent à protéger l'environnement. Il critique l'approche déclamatoire de la législation et met en garde contre le sectarisme des opposants aux OGM, qui ne seraient pas nécessairement les meilleurs défenseurs de l'environnement.

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Fév 2005

Jean-Pierre Puissochet

Le principe de précaution dans le droit communautaire

Jean-Pierre Puissochet aborde le principe de précaution par l'angle du droit communautaire. Il explore son origine, ses définitions, son champ d'application et son rôle dans la jurisprudence de la Cour de justice. Il souligne les tensions entre la protection de la santé publique et la liberté des échanges, ainsi que la complexité de l'évaluation des risques dans un contexte d'incertitude scientifique.

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Fév 2005

Didier Quentin

Du bon usage de la Charte de l'environnement et du principe de précaution

Didier Quentin répond aux critiques sur la Charte de l'environnement et le principe de précaution en soulignant les avantages de cette nouvelle approche. Il met en avant l'importance de la recherche scientifique dans la préservation de l'environnement et la nécessité d'un effort accru dans ce domaine.

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Fév 2005

Dominique Barella

Le Peuple, le Juge et le Principe de Précaution

Dominique Barella fait une analyse de l'article 5 de la loi constitutionnelle sur le principe de précaution, soulignant les dangers d'une application incertaine et les risques de paralysie politique. Il critique l'utilisation de la loi comme un symbole plutôt qu'un outil concret et met en lumière les difficultés d'interprétation et d'application de ce principe.

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Fév 2005

François Ewald

Le principe de précaution, une arme à double tranchant ?

François Ewald analyse les implications du principe de précaution inscrit dans la Constitution française. Il met en lumière les risques de judiciarisation excessive et de paralysie des institutions, tout en soulignant la nécessité d'une gestion rigoureuse des risques et d'un renforcement de l'État dans un contexte d'incertitude.

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Fév 2005

Christian Espagno

Le Principe de Précaution et Médecine

Christian Espagno explore l'application du principe de précaution en médecine, soulignant son importance historique et son évolution récente. Il analyse les avantages et les inconvénients de son application, mettant en lumière les risques de blocage de l'innovation, de perte de confiance entre médecins et patients, et de bureaucratisation excessive.

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Fév 2005

Geneviève Augendre

Principe de précaution et santé

Geneviève Augendre partage les inquiétudes du monde médical concernant l'impact de la notion de principe de précaution sur la pratique médicale, la recherche et les progrès scientifiques.

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Fév 2005

Hervé Juvin

A Propos du Principe de Précaution

Hervé Juvin analyse le principe de précaution à la lumière l'évolution du rapport à la vie humaine et à l'environnement dans une société où le corps est devenu le capital primordial. Il questionne la portée juridique du principe et son impact sur la vision du temps, l'innovation et la responsabilité collective.

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Fév 2005

Xavier Lagarde

Le Principe de Précaution

Xavier Lagarde questionne l'efficacité du principe de précaution face à des risques incertains et met en lumière les dangers potentiels de paralysie et de responsabilité accrue. Il conclut en s'interrogeant sur l'opportunité de l'inscrire dans la Constitution française.

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Fév 2005

Albert Merlin

Une Charte Dogmatique

Albert Merlin analyse les dangers d'une application trop dogmatique du principe de précaution, en soulignant l'importance de l'équilibre entre la protection de l'environnement et le progrès économique et social. Il insiste sur le besoin d'une approche pragmatique et équilibrée, basée sur une évaluation des risques et des avantages, plutôt qu'une vision restrictive et potentiellement néfaste.