Déposée le 11 mars 2025, la proposition de loi relative à la fin de vie entend esquisser un "droit à la mort" en complément des soins palliatifs. Thomas Cassuto analyse les dispositions clés de ce projet : définition de l'aide à mourir comme acte autorisé, conditions d'accès, clause de conscience... Un indispensable décryptage juridique des enjeux soulevés par ce texte.

La proposition de loi 1102 du 11 mars 2025 marque une nouvelle étape législative pour les soins palliatifs en France. Thomas Cassuto revient sur l'historique, décortique les articles clés de la proposition de loi et interroge sa capacité à répondre aux attentes, alors que le débat sur la fin de vie reste entier.

Le législateur, le juge, la jurisprudence, le médecin, le patient... Pas facile de construire un consensus sur un sujet aussi délicat que la fin de vie, explique Thomas Cassuto. Un sujet passionnel dont le traitement maladroit dans les médias ou dans une instance professionnelle peut conduire à la rupture du fragile équilibre entre sensibilités différentes. Or il a suffi de l’emploi de l’expression « assistance à mourir » par l’Ordre national des médecins pour rouvrir une controverse que l’on croyait éteinte depuis la loi Leonetti.