La responsabilité des élus
Fév 2000
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Michel Rouger,
Jean-René Farthouat,
Jean-Marie Burguburu,
François Ewald,
Xavier De Roux,
Patrick Maisonneuve,
Philippe Marchand,
Serge Guinchard,
Pierre Kramer,
Philippe Houillon,
Jean-Pierre Dintilhac,
Marc Cimamonti,
Jean Massot,
Michel Bénichou,
Pierre Fauchon,
Marie-Odile Bertella-Geffroy,
Alain Guglielmi,
Jérôme Dufort,
Docteur Meunier,
Jean-Pierre Michel,
François Sarda,
Jean-François Burgelin,
José Gois,
David Curry
Première table ronde des Entretiens de Saintes, "Faut-il toujours un coupable?". Les participants débattent de la responsabilité pénale des élus, en particulier pour les infractions non intentionnelles. Ils analysent les arguments pour et contre une pénalisation accrue, et examinent les solutions possibles pour concilier la protection des victimes, la responsabilité des décideurs publics et la sécurité juridique.
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