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Introduction du Colloque : Quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe

Oct 2014 - Olivier Tell

Propos introductifs de colloque du 13 Octobre 2014 sur le sujet de la coopération judiciaire pénale en Europe. Par Olivier Tell, Chef d’unité “Coopération judiciaire pour les affaires criminelles”, Commission européenne

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Lisbonne et le rapprochement des législations

Oct 2014 - Lorenzo Salazar

L'article analyse l'impact du Traité de Lisbonne sur le droit pénal européen. Lorenzo Salazar examine si la suppression du Troisième pilier a réellement favorisé le rapprochement des législations et si les États membres utilisent pleinement les nouveaux instruments à leur disposition. Un bilan mitigé est dressé, soulignant la frilosité des États et le manque d'ambition du Conseil européen, tout en soulevant des questions sur l'avenir de la coopération judiciaire.

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Lisbonne et le renforcement des droits des citoyens

Oct 2014 - Vincent Asselineau

Cet article examine comment le Traité de Lisbonne a considérablement renforcé les droits des citoyens européens. Vincent Asselineau détaille les avancées majeures depuis l'arrêt Stork jusqu'à la création du Parquet européen, en passant par la Charte des droits fondamentaux. Découvrez comment ces évolutions impactent concrètement la protection des droits des citoyens et ouvrent de nouvelles voies de recours devant la CJUE.

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Oct 2014

Michael Hopmeier

Financial fraud, a remaining challenge for judicial cooperation

La fraude financière représente un défi majeur pour la coopération judiciaire en Europe. Cet article explore les lacunes persistantes en matière de coopération internationale, illustrées par des exemples concrets de poursuites transfrontalières. L'auteur examine les obstacles rencontrés dans la détection, le gel et la confiscation des avoirs illicites, soulignant l'urgence d'une harmonisation des procédures et d'une collaboration renforcée entre les États membres pour lutter efficacement contre la criminalité économique.

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Oct 2014

Thomas Cassuto, Olivier Tell, Lorenzo Salazar, Vincent Asselineau, Michael Hopmeier, Marie-Aleix Michel-Denain, Paul Arnaud, Françoise Rudetzki

Débat : quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe

Un débat animé sur l'avenir de la coopération judiciaire pénale en Europe, explorant la reconnaissance mutuelle des confiscations et saisies, la libre circulation des preuves et l'émulation avec le Conseil de l'Europe. Les intervenants discutent également de la Charte des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et du projet de Parquet européen, soulevant des questions cruciales sur l'harmonisation et l'efficacité de la justice pénale au sein de l'Union Européenne.

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Oct 2014

Anne Weyembergh

Les enjeux de la transposition du droit pénal de l’Union européenne

Cet article analyse les enjeux cruciaux de la transposition du droit pénal de l'Union Européenne, en distinguant les périodes avant et après le Traité de Lisbonne. Il met en lumière les limites des anciennes décisions-cadres, les changements apportés par le Traité de Lisbonne, et les défis persistants dans la transposition des nouveaux instruments. L'auteure souligne le rôle essentiel des législateurs et des praticiens nationaux dans la mise en œuvre effective du droit pénal européen et l'importance du dialogue avec la Cour de Justice.

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Oct 2014

Marie-Hélène Descamps

Coopération judiciaire Européenne : la protection des données personnelles

L'explosion des données personnelles soulève des enjeux cruciaux en matière de protection de la vie privée, particulièrement dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Cet article analyse les enjeux de la protection des données personnelles dans le contexte de la coopération judiciaire européenne, en mettant en lumière les défis posés par la lutte contre le terrorisme et la nécessité de concilier sécurité et respect des libertés fondamentales. Découvrez les évolutions législatives et jurisprudentielles qui façonnent ce domaine en constante évolution.

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Oct 2014

Sylvie Petit-Leclair

Coopération judiciaire Européenne : vers une cooperation effective et efficace ?

Cet article explore l'avenir de la coopération judiciaire européenne, en particulier le rôle d'Eurojust face à la création du Parquet européen. L'auteure, procureure générale, partage ses réflexions sur les défis et les opportunités pour Eurojust, soulignant son expertise dans la facilitation de la coopération transfrontalière en matière pénale. Elle s'interroge également sur la compétition avec Europol et les enjeux liés au financement des équipes communes d'enquête. Découvrez son analyse et ses perspectives sur l'évolution de la justice en Europe.

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Oct 2014

François Falletti

Coopération judiciaire pénale Européenne : Eurojust

François Falletti, ancien membre d'Eurojust, revient sur l'évolution de cette institution et de la coopération judiciaire européenne en matière pénale. Il souligne les progrès accomplis, notamment en matière d'équipes communes d'enquête, mais pointe également les défis persistants, tels que la complexité normative, les relations police-justice et la nécessité d'une plus grande efficacité face au crime organisé et au terrorisme, au-delà du cadre européen.

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Oct 2014

Jean Arthuis

Conclusion du colloque sur la coopération judiciaire pénale Européenne

Jean Arthuis revient sur les enjeux de la coopération judiciaire pénale européenne, soulignant la nécessité d'un parquet européen fort et indépendant pour lutter contre la fraude et la criminalité transfrontalière. Il plaide pour un partage de souveraineté en matière de justice afin de protéger les intérêts financiers de l'Union et de garantir une concurrence loyale au sein du marché intérieur. Un plaidoyer pour une Europe de la Justice plus efficace et protectrice.