La maison des avocats a accueilli le premier débat par lequel devaient s'ouvrir, dans l'esprit prospectif propre à la démarche PRESAJE, les perspectives du passage du droit du travail modèle XXème siècle vers le droit de la vie professionnelle modèle XXIème siècle. En voici le compte-rendu.

• Xavier LAGARDE, professeur agrégé de droit

Xavier LAGARDE met en évidence l'état d'extrême complexité d'un système normatif qui reste construit sur le taylorisme et la subordination du faible au fort.

Il rappelle que la base de ce droit repose sur le concept de temps fourni par le salarié à la subordination qu'il subit et que les innombrables contraintes, dérogations, exonérations, protections imposées par les réalités économiques ont encore plus compliqué le fonctionnement d'une mécanique légale qui connaît avec la loi sur les 35 heures le degré extrême de difficulté.

La croissance, le développement des sociétés humaines, l'imagination et l'innovation qu'elles développent, trouvent leurs origines dans des structures économiques simples, souples, transformables, au sein desquelles les rapports professionnels ne reposent plus sur le triptyque salariat, hiérarchie, subordination, mais sur celui de créativité, coopération, rémunération qui pousse à l'éclatement des structures hyper-centralisées.

• Agnès VALENTIN, directeur adjoint des ressources, humaines de Sofinco

forte de son expérience de terrain, Agnès VALENTIN confirme à quel point il est indispensable de réviser les concepts de notre droit. Elle met en évidence les obligations d'équilibre et d'arbitrages permanents qui pèsent sur la gestion des rapports professionnels. L'entreprise doit, impérativement, conserver son efficacité commerciale, sa rentabilité financière, la productivité de son exploitation. Le maintien de son effectif en dépend.

L'entreprise, ses dirigeants et ses cadres doivent comprendre les textes à appliquer, veiller à ce que cette compréhension soit partagée par les représentants du personnel et, surtout, agir en conformité avec ces textes auxquels la nature juridique associe de nombreuses sanctions pénales, ajoutant encore à leur complexité.

Les comportements des acteurs dans les rapports professionnels multiformes, à la fois institutionnels et concurrentiels, voire antagonistes, doivent être traités avec un très haut degré de technicité, tant les conséquences de l'incompétence sont préjudiciables.

• Florence RICHARD, avocate au barreau de Paris

L'adaptation c'est bien, la "révolution" c'est mieux, pense Florence RICHARD. La distinction entre salarié et non salarié s'estompe, surtout si l'on considère le salariat comme une garantie de revenus, la vie durant, dans des statuts protégés, dont il est évident que la communauté non protégée supportera de plus en plus mal le poids. L'aspiration au travail va se déplacer vers le désir d'indépendance dans l'exercice de l'activité et l'acceptation, soit par périodes, soit en permanence, d'une mixité entre la rémunération de type salarial et la rémunération de type "partage" liée à la créativité et à la coopération.

Selon elle, trois objectifs devraient être visés dans un proche avenir :

1. retenir la notion de citoyen au travail, en général salarié, pas tout le temps, pas obligatoirement, et accepter que ce citoyen au travail soit libre de son temps de travail, dans la journée, dans la semaine, dans le mois, dans l'année, selon les différentes contraintes économiques des entreprises

2. retenir, pour conséquence évidente de cette évolution, une généralisation du contrat comme relation de base entre les parties intéressées, la loi fixant simplement le cadre de ce qui n'est pas licite au regard du respect des équilibres sociaux.

3. intégrer dans les rapports professionnels de nombreux éléments qui sont venus, dans la pratique, avec l'évolution des moeurs et des comportements en société, ajouter à la vie professionnelle des conditions nouvelles aux droits et devoirs qui ne se limitent pas à ceux du patron à l'égard de son employé, et vice-versa.

Conclusion

• ou bien le système normatif existant sera conservé, auquel cas des pans entiers de l'activité économique, émigreront vers des communautés étrangères, laissant sur place un chômage structurel et incompressible avec l'assistanat qu'il imposera.
• ou bien un nouveau système normatif, diversifié en fonction des activités économiques que la communauté nationale voudra conserver, sera mis en place, auquel cas un nouveau droit de la vie professionnelle, plus autonome et plus contractuel, verra le jour.