Traité européen : La chose et les mots
Henri Pigeat revient sur l'abandon du projet de « constitution » européenne. Le texte en question n'ayant jamais été qu'un traité, l'abandon du terme de constitution n'est rien d'autre que la renonciation à une astuce de communication.

Au-delà de ses avantages et inconvénients de fond, le récent compromis de Bruxelles appelle quelques remarques sur le poids des mots. La « constitution », la « charte », l'hymne et le drapeau ont été sacrifiés car ils voulaient marquer que la construction européenne franchissait un nouveau pas.

Le texte en litige n'ayant jamais été qu'un traité, l'abandon du terme de constitution n'est rien d'autre que la renonciation à une astuce de communication. On peut de même se faire une raison de la disjonction de la « charte des droits fondamentaux ». Sans le moindre texte, le Royaume Uni bénéficie depuis longtemps de la meilleure garantie des libertés en Europe. Le continent dispose déjà d'une excellente « convention des droits de l'homme » renforcée par plus de trente ans de jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. L'élimination des références au drapeau, à l'hymne et à la devise sont, en revanche, sans doute moins futiles qu'elles n'apparaissent

Personne ne songe à éliminer les réalités en cause, mais seulement les mots dans la mesure où ils véhiculent des symboles apparemment inquiétants. L'idée de nation européenne ne peut pourtant guère être tenue pour un risque ou une chance à court terme. Quant à la dynamique communautaire, elle est bien trop faible aujourd'hui pour menacer les existences nationales des pays du continent.

Peut être est-ce ainsi finalement un hommage au droit qu'ont involontairement rendu les opposants à cet article. Leur attitude rappelle opportunément que les mots ont une force. Ils portent des principes sur lesquels repose la vie de toute société. L'honneur du droit a longtemps été le respect du mot et de la syntaxe qui garantissent la rigueur de la pensée et de façon plus fondamentale les libertés et l'ordre social. Sur le fond, la concession faite à Bruxelles n'est donc pas accessoire. Elle est au coeur même du débat sur ce que doit et peut être l'Europe future. Sur la forme, elle nous invite à méditer sur la valeur du droit et sur les risques que font courir tous les manquements à son exigence de rationalité.

On a longtemps pensé que la loi devait être courte, simple et claire et que sa fonction normative permanente était incomparablement plus importante que l'objectif conjoncturel de communication que pourraient rechercher ses auteurs. Preuve est largement faite que la loi est d'autant plus pérenne et forte qu'elle se limite aux principes et laisse les détails aux textes d'application. Il n'est pas certain que le défunt texte de « constitution européenne » ait toujours respecté ces principes, pas plus d'ailleurs que beaucoup de nos textes nationaux.