La mondialisation des échanges conduit à procéder à des comparaisons entre les compétiteurs au sein de l'économie. La Justice et le Droit n'y échappent pas. Le Conseil de l'Europe a produit fin 2004 un rapport sur l'efficacité des différents systèmes judiciaires européens. Et voila que, depuis le rapport Doing Business (1) de la Banque Mondiale, la confrontation entre le système de droit civiliste et celui de "common law" s'accentue. Xavier de Kergommeaux a entamé le débat (2). Aujourd'hui, c'est Christopher Baker, avocat américain installé à Paris et partisan d'un débat dépassionné, qui donne son avis.

L'équipe Doing Business de la Banque Mondiale a produit une base de données sur 155 pays afin de comparer la performance relative de systèmes de "business regulation". Le rapport comporte, par ailleurs, des conclusions qui, quoique parfois évidentes et de bon sens, sont un peu simplistes.

Particulièrement choquant pour la France, le rapport conclut que le modèle civiliste français, qui tendrait à un excès de réglementation, serait par cela même nuisible pour les économies en voie de développement. Ce rapport, vulnérable de par ses faiblesses méthodologiques et son fondement idéologique apparent, a donc provoqué une réaction de rejet. En conséquence, le bon sens, comme le pragmatisme de son invitation à réformer sur fond de "benchmarking", sont par la même occasion occultés.

Il est temps, sans passion ni excès, de faire le travail auquel cette analyse nous invite.

Participer intelligemment au processus de R&D juridique

La lecture des rapports Doing Business inspire une réaction d'ambivalence : "bien vu, mais bon sang, c'est tellement plus compliqué que ça !" L'approche quantitative et empirique de l'efficacité comparée des systèmes de droit est nécessaire, sans être exclusive. L'efficacité ne remplace pas pour autant l'éthique ou la justice.

Tout système juridique, produit d'une culture sociale et politique, ressemble, par l'accumulation des normes qu'il contient, a un organisme complexe.

Cet organisme doit produire justice, promouvoir une économie, être capable de s'adapter et de trouver le juste équilibre entre les impératifs contradictoires du court, du moyen et du long terme. L'efficacité d'un système de droit n'est qu'une qualité nécessaire, parmi d'autres.

Je propose donc que, tels les économistes qui affinent progressivement leurs modèles, nous, les penseurs du droit, apprenions comment donner, par l'étude empirique, une description de plus en plus exacte de l'ensemble des caractéristiques de cet organisme, y compris, mais pas seulement, de son efficacité. Cet exercice quantitatif est nécessaire afin de mieux comprendre et faire évoluer les systèmes de droit. De plus, cet exercice est aujourd'hui utile, car certains outils quantitatifs (développés d'abord pour les sciences exactes) sont maintenant capables de décrire et d'expliquer la grande complexité et démontrent leur pertinence pour les sciences sociales (3).

Je suggère ainsi que l'on ne s'attarde pas plus longtemps à diaboliser les rapports Doing Business, ni que l'on s'évertue à glorifier le Code Civil. J'appelle de mes voeux le travail collectif et ouvert de recherche pluridisciplinaire qui consiste à identifier, développer, affiner, puis appliquer ces outils quantitatifs et en évaluer la pertinence pour l'étude de la matière vivante qu'est le droit. D'abord pour la mesure, puis pour la comparaison, enfin pour le "design" des règles de droit et de nos systèmes juridiques.

Continuer le toilettage de notre droit sans faire preuve de chauvinisme

Les rapports Doing Business identifient avec pertinence certains domaines dans lesquels le droit français peut être amélioré. L'objectif de ces rapports était de fournir des outils de benchmarking et d'inviter chacun à mettre en oeuvre les ajustements ou réformes nécessaires. Tirons en parti.

Il semble plus facile d'attaquer la méthodologie des rapports que de traiter les problèmes, petits ou grands, qui y sont identifiés. Est-il vraiment nécessaire de contester la pertinence d'une réduction de coûts et de délais ? N'est-il pas possible, sans dénaturer notre système, de l'optimiser chaque jour ? Ce toilettage qualitatif continu de notre système juridique et institutionnel est nécessaire d'abord et avant tout pour le meilleur fonctionnement du pays, mais aussi pour que nous puissions rester un modèle vers lequel les pays en demande d'exemple se tourneront.

Pourquoi ne pas mettre en oeuvre, à chaque opportunité, les ajustements évidents et nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement de nos règles de droit, et ce en dehors du courant des grandes réformes, qui, elles, prendront le temps du politique ? L'efficacité relative d'un système juridique est évidemment un facteur de productivité économique et, dans ce domaine, la France doit faire mieux, en acceptant pragmatiquement la recherche d'une efficacité accrue, même marginale.

Loin du débat théorique, il faut savoir tirer profit d'une critique, peut être trop facile, qui se veut positive.

(1) http://www.doingbusiness.org

(2) cf notre Lettre de Présaje d'octobre 2005

(3) voir le travail du Santa Fc Institute dans le domaine des "complex adaptive systems" (http://www.santafe.edu/)