La France a connu pendant 25 ans un régime légal qui restreignait l'accès aux sondages par ses citoyens. La loi du 19 Juillet 1977 stipulait en effet que la publication des sondages électoraux était interdite durant la semaine précédant un scrutin. Elle créait en même temps une autorité indépendante déjà ! , la Commission des Sondages, chargée de veiller au respect de ses dispositions.

A l'origine de ce texte se trouve le vieux débat sur l'influence des sondages, et notre propension à vouloir par la loi protéger le citoyen de sa propre faiblesse. C'est cette propension qui nous conduit à donner aux pouvoirs publics, et aux organes divers qui en émanent, un rôle « tutélaire » vis à vis des particuliers. Tocqueville jugeait déjà ce terme offensant , par ce qu'il suggère d'infantilisant dans les rapports entre la puissance publique et les citoyens.

Les débats qui entourèrent le vote de cette loi montre à quel point était répandue parmi nos législateurs la croyance qu'il est possible, sinon facile, d'influencer le comportement électoral par la publication de sondages. Le débat repose sur une confusion entre « influencer »  quelle est l'information publiée en période électorale qui n'est pas susceptible d'exercer une certaine influence sur la réflexion de l'électeur ?  et manipuler, c'est-à-dire obtenir un infléchissement délibéré des intentions de vote dans le sens souhaité. Car avant de faire aux sondages un procès en manipulation, il faudrait être capable de répondre à la question : « quels sondages publier pour avantager mon candidat ? ». Personne n'y est parvenu.

Par ailleurs, en établissant une période de censure pour protéger l'indépendance de jugement de l'électeur, on oublie que l'obscurité ainsi créée est plus favorable aux manipulations que la poursuite de l'information sur l'évolution des intentions de vote. L'expérience s'est chargée d'en faire la démonstration, notamment au moment du référendum sur le traité de Maastricht, où les opérateurs « informés » bénéficièrent, dans leurs décisions boursières d'une possibilité d'anticipation qui échappait à la masse des épargnants. Car si on peut interdire de publier des sondages, on ne peut interdire d'en faire et l'on crée ainsi deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent s'en offrir et les autres.

Pourquoi le législateur a-t-il changé d'avis en 2002, à quelques semaines du scrutin présidentiel ? A la fois pour des raisons de fait et des raisons de droit. L'impossibilité d'empêcher l'électeur français de consulter sur l'Internet les résultats de sondages faits en France mais publiés à l'étranger rendait fictive la période de censure. Et un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2001 avait jugé que cette période de censure était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté d'information.

Le progrès technique et le droit s'étaient alliés pour corriger une législation mal inspirée.