Que signifie exactement le fait, pour l'entreprise, d'être responsable ? Un détour par l'étymologie peut être éclairant. Répondre ne veut pas dire initialement formuler un discours en réponse à un autre discours. Le latin spondere signifie promettre solennellement, s'engager devant les dieux et les hommes. Le contexte est juridique, et il est celui de l'action autant que celui du discours.
Le verbe fonctionne également dans d'autres contextes, notamment l'économie : le champ « répond » aux soins de l'agriculteur, en produisant du fruit. Quant au substantif « responsabilité », il vient de l'anglais « responsibility » qui renvoie à la politique : un ministre qui n'a plus la confiance du Parlement est moralement contraint de démissionner. Cette variété de contextes reflète la difficulté à définir précisément ce que peut être la responsabilité.
L'entreprise face à la loi
L'entreprise est responsable parce que le droit lui a conféré des droits et des devoirs et a fait d'elle une personne morale. On sait que le débat a été nourri et rude, au XIXe siècle, autour de cette question. Nombre de juristes estimaient qu'il s'agissait là d'une simple fiction. Pourtant, l'entreprise a maintenant le droit de contracter ou d'ester en justice. Elle est même, depuis le début des années 90, pénalement responsable. Certains pensent alors que l'emprise du droit sur l'entreprise confine désormais au carcan (sur le plan fiscal, pénal, social, etc.).
En réalité, l'entreprise n'est pas une personne comme les autres. La dimension organisationnelle est au coeur d'un phénomène d'irresponsabilité potentielle. Elle crée la « médiation illimitée de nos processus de travail » (Günther Anders) et fait de l'individu un rouage (Hannah Arendt), rendant l'imputation de la responsabilité individuelle difficile : certains hauts « responsables » se voient parfois blanchis par la justice alors que des subalternes servent de lampistes. La responsabilité individuelle se dilue dans l'organisation qui joue de sa nature pour échapper à ses responsabilités : les entreprises s'achètent, se vendent, disparaissent, changent de nom, s'insèrent dans des réseaux, créent des filiales, des holdings...
Quand une usine pollue, qui est responsable ? L'usine, la filiale, la maison-mère actuelle, la précédente, la holding, le donneur d'ordres dans la chaîne d'offre ? Le droit américain parle du corporate veil. On pourrait parler plutôt des masques de l'entreprise (persona, en latin, est le masque qui couvre le visage de l'acteur). Le juriste allemand Gunther Teubner utilise la métaphore de l'hydre : un monstre à plusieurs têtes dont on ne sait pas quelle est celle qui commande. Contrainte par le droit, l'entreprise parvient assez souvent à le manipuler. Est-elle pour autant irresponsable ? Non, parce que divers mécanismes se sont mis en place pour la responsabiliser.
Le micro et le projecteur
L'entreprise est en effet entrée dans un champ politico-médiatique qui rend ses comportements visibles, et elle se trouve ainsi contrainte de s'expliquer. C'est l'articulation du projecteur et du micro. Ainsi joue ce que Jon Elster, professeur au Collège de France, appelle la force civilisatrice de l'hypocrisie. Dans un espace politico-médiatique où s'activent d'innombrables acteurs sociaux (journalistes, associations, ONG, etc.), l'entreprise est exposée au conflit et tenue d'afficher la vertu. Elle se trouve responsabilisée : mais sa responsabilité est évaluée sur un plan symbolique (par exemple, les classements en matière de politique environnementale) et réel (des fonds d'investissement, de plus en plus nombreux et importants, lient leur participation financière aux entreprises aux efforts que celles-ci font pour être socialement responsables).
Bousculées, les entreprises réagissent en prenant l'initiative : elles signent souvent des partenariats, y compris avec les ONG ou les associations qui les ont attaquées dans un premier temps. En revanche, aux États-Unis et au Canada, elles ont parfois utilisé les poursuites judiciaires pour bâillonner les entrepreneurs sociaux qui pouvaient les menacer (poursuites-baillons ou « Strategic Lawsuits Against Public Participation » - SLAPPs).
Concluons : si l'entreprise, personne morale, n'est pas responsable par nature, elle est aujourd'hui soumise à un ensemble de mécanismes qui la responsabilisent. Les règles de ce jeu, largement conflictuel mais dans lequel se dessinent des voies de coopération et d'apaisement, restent encore à définir. L'économie finira par déboucher sur le droit. C'est affaire de pragmatisme, pas de décrets.