Pour être productif, le débat sur le niveau souhaitable du plafond des taux d'imposition doit s'articuler autour de deux thèmes : celui de l'efficacité économique et celui de l'équité et du droit.

Commençons donc par mettre de côté un aspect, celui de la punition. Certains considèrent que les hauts revenus sont en tout état de cause injustes et immérités, notamment lorsqu'il s'agit de chefs et de dirigeants d'entreprise (cet aspect est moins souvent mis en avant dans le cas des footballeurs et jusqu'à il y a peu des artistes...). Aucune forme de talent ou d'effort n'interviendrait dans leur génération, et il n'y aurait donc aucun obstacle à ce que les taux d'imposition atteignent et même dépassent, à titre de sanction, les cent pour cent. Pour clore sur cet aspect, il faut noter qu'il peut rejoindre l'économie : si le caractère punitif est perçu comme important par les intéressés, il ne peut que les inciter à valoriser leur talent et leurs efforts ailleurs que dans la zone où s'applique la taxation.

De l'efficacité économique

Venons-en à l'efficacité économique. Le débat s'organise autour de ce qu'il est communément admis d'appeler la courbe de Laffer (mise en évidence en réalité par l'économiste français Jules Dupuit en 1844 (1)...). Le mécanisme est le suivant : l'assiette de l'impôt décroît quand le taux s'élève, jusqu'à disparaître quand le taux atteint 100 %. La recette de l'imposition commence donc à monter avec le taux d'imposition, atteint un plafond et décroît ensuite. Tous ou presque s'accordent sur l'existence d'un mécanisme à la Laffer, la discussion porte sur la position du taux d'imposition conduisant à la recette maximale.

Ce taux est d'autant plus faible qu'il existe de bons substituts à l'assiette taxée. S'il s'agit du travail, les substituts possibles sont le loisir, le travail au noir, ou le travail dans une juridiction moins taxée. Pour chaque catégorie de travail, à chacun de juger de l'intensité des substitutions possibles...

Ce taux d'imposition conduisant à la recette maximale est ensuite trop rapidement considéré comme le taux d'imposition optimal. C'est méconnaître le fait que la taxation est distordante, et inflige un coût économique supérieur à la recette qu'elle procure (Dupuit, Harberger, Ramsey, et toute la littérature sur les modèles d'équilibre général...).

La recette tirée de l'imposition croît moins que proportionnellement avec le taux d'imposition, les coûts en bien-être tendent à croître avec le carré des taux d'imposition. La vraie question est celle du compromis entre bien-être privé et utilité de la dépense publique que les impôts financent. Ce compromis nécessaire aboutit à situer le taux maximal souhaitable largement en-deçà du taux maximisant la recette.

A la justice

En droit, toute taxation est une atteinte au droit de propriété, y compris lorsqu'elle concerne les fruits du travail (en termes économiques, c'est une taxation du capital humain). La question est de savoir dans quelle limite cette atteinte est tolérable, et si elle est appliquée de manière équitable. La norme a minima est que ceux qui ont plus ne paient pas moins : au-delà, il y a beaucoup d'arbitraire dans le design des systèmes fiscaux, que les lois fondamentales s'essaient, avec parfois beaucoup de difficultés, à encadrer.

La Cour constitutionnelle allemande a ainsi plus ou moins abouti (ce point est sujet à discussions) à fixer une limite de 50 % à l'imposition du revenu. Le bouclier fiscal français, de nature hélas non constitutionnelle, a visé cet objectif, sans l'atteindre du fait de la nonexhaustivité de la prise en compte des prélèvements frappant les revenus d'activité et de la surestimation des revenus du capital (2). Une lecture stricte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen conduirait à rejeter tout prélèvement qui ne soit pas proportionnel, i.e. ne soit pas une flat tax : les prélèvements doivent être répartis à raison des facultés des contribuables, et le terme de raison ne peut que renvoyer à ratio, ou proportion...

Terminons sur l'invraisemblable niveau atteint par la taxation de l'épargne et du capital en France (3). Désormais assujettis à un taux facial pouvant dépasser 60 % et même 70 % en cas de double taxation avec l'impôt sur les sociétés pour les plus-values sur actions, les revenus du capital et les plus-values incorporent en réalité plus de la moitié en moyenne de compensation de l'inflation, qui ne correspond pas à un enrichissement réel du détenteur. Les taux réels d'imposition dépassent ainsi largement 100 %, et ce avant même que l'impôt sur la fortune s'applique éventuellement. Nul doute que le droit de propriété soit bafoué, et que l'équité et l'efficacité économique n'aient à en souffrir.

(1) In « De la mesure de l'utilité des travaux publics »

(2) « Préserver et améliorer le bouclier fiscal », Didier Maillard, Commentaire n°127, Automne 2009

(3) « La surtaxation du capital en France », Didier Maillard, Sociétal, Janvier 2011, article prédatant la nouvelle et épaisse couche introduite pour 2013