Madame le Ministre nous a dit que le principe de précaution était limité au droit de l'environnement et qu'il n'était pas envisagé qu'il s'applique au droit de la santé.

Cependant, le monde de la santé a des raisons de s'inquiéter du développement possible de la notion de « principe de précaution », dès lors que la jurisprudence de la Cour de cassation est de plus en plus stricte concernant les obligations qui pèsent sur le médecin, en particulier l'obligation d'information.

Si le principe de précaution devait s'appliquer aux actes médicaux, cela pourrait avoir comme conséquence de rendre les médecins ou chirurgiens prudents dans l'exécution de certains actes, voire réticents à les accomplir dans la mesure oùils ne seraient pas exempts de risques.

L'on sait que les progrès de la science n'ont pu être obtenus qu'en prenant certains risques.

La recherche pourrait se voir compromise par l'application du principe de précaution.

Il serait souhaitable que, très clairement, le principe de précaution ne s'applique pas au droit de la santé.