Le code civil français, le code "Napoléon", dont on vient de célébrer le deux centième anniversaire, a survécu à toutes les convulsions de deux siècles d'Histoire parce qu'il était, et reste encore, l'expression du génie juridique et du goût profond de la société française pour les lois, normes et règlements de toutes sortes.

Malheureusement, ce monument a été rapidement enfoui sous la masse incontrôlée de textes aussi foisonnants que mal bâtis.

Une telle propension à tout vouloir régler par des textes, à tout commencer par la généralité des principes inscrits dans le marbre des lois, avec la conviction que la réussite, comme l'intendance, suivra, ne prédispose pas à une culture du résultat et de la responsabilité. En économie administrée autarcique, cette culture peut prospérer, tant que le payeur en dernier ressort - le contribuable - en acquitte le coût.

En économie ouverte, c'est impossible.

C'est en cela que nos amis/concurrents anglosaxons sont mieux armés que nous. Ils aiment l'usage et le contrat plus que la loi. Ils partent du résultat constaté pour, éventuellement, en tirer une règle. Il suffit de voir comment disparaissent leurs dirigeants politiques et économiques après leurs échecs pour comprendre leur culture du résultat et de la responsabilité. Et pour comprendre pourquoi il nous faut, impérativement, améliorer nos comportements, peu compatibles avec nos ambitions économiques.

Ce qui ne signifie pas qu'il faille renoncer à notre culture juridique. A condition de reconnaître que toute création de normes, de lois, de règles comporte toujours, dans ses conséquences, un résultat et une responsabilité. Il en est de même pour l'application faite de tous ces textes par les multiples juridictions qui en ont la charge, qu'il s'agisse des tribunaux ou de toutes les autorités administratives qui décident et sanctionnent.

Il faut donc, sans relâche, poursuivre l'action qui vise à conjuguer les efforts des opérateurs de l'économie convertis à la culture du résultat, avec le respect, par les juristes et les juges, des grands principes de droit sur lesquels repose notre propre culture.

Il y a une nouvelle "entente cordiale" à créer entre l'économie et le droit, pour susciter un droit efficace.