Peines perdues : Introduction
Introduction du colloque des Entretiens de Saintes, "Peines Perdues". Xavier de Roux questionne l'efficacité du système judiciaire français face à la délinquance. Avec un taux élevé de classements sans suite et d'exécution des peines, il soulève des questions cruciales sur l'adaptation de notre système judiciaire et la pertinence des peines infligées.

Il nous a semblé observer que les chiffres de la délinquance augmentant - 4 millions de faits délictueux ou criminels ont été recensés l'année dernière -, l'appareil judiciaire pénal continuait à classer, pour des raisons très diverses, environ 80 % des procès verbaux d'infractions. L'on compte, grosso modo, le même nombre de décisions rendues par les tribunaux chaque année et finalement un nombre de personnes incarcérées qui ne varie guère : autour de 50 000 à 53 000 détenus.

L'on acquiert, de l'extérieur, l'impression que notre appareil judiciaire, que nous essayons de longue date de modifier, n'est plus dimensionné pour traiter les affaires de justice pénale en France et que, par le fait, les peines prononcées sont exécutées dans la faible proportion d'une sur deux.

Si l'on prend en compte 80 % des classements et si on applique un taux de 50 % d'exécution des peines finalement prononcées, l'on enregistre une perte en ligne. Une telle « part de l'ange » préoccupe et pose la question des réformes à apporter à l'appareil judiciaire, cœur du pouvoir régalien de l'État qui s'impose, justement, pour rendre la Justice et répondre aux besoins de Justice et de sécurité de nos concitoyens.

Cet appareil est-il toujours adapté ? Les tribunaux jouent-ils toujours leur rôle ? Les peines ont-elles encore un sens ? Faut-il les rendre plus efficaces ou rechercher d'autres types de peines ? Faut-il changer l'échelle de notre appareil judiciaire et de ses ressources ?

En France, l'on aime à rédiger des lois et l'on croit ainsi régler la question, même si la loi s'avère totalement inapplicable par défaut de moyens de mise en œuvre. Nous l'avons vu avec le texte sur la présomption d'innocence, probablement excellent, mais qui a, semble-t-il, posé d'immédiats soucis d'application à la police judiciaire.

Cela ouvre un vaste débat. Retrouvons le sens de la peine.