Il ne s'agit pas d'une simple querelle qui agita l'Académie après avoir divisé les auteurs du XVIe siècle. Il s'agit d'un débat très actuel. Il faut retenir à quel point les différentes formes de passe-droit, au singulier, au pluriel, les passe-droits, font corps avec la culture de notre beau pays.

Ce ne sont pas les débats virils sur leurs responsabilités - les élus, les patrons, les banquiers, les parents, les éducateurs, les juges, les experts... - qui les détourneront de la recherche de ces formes singulières ou plurielles du passe-droit qui fournit le meilleur moyen d'échapper aux rigueurs du Droit ou au respect des droits des autres.

Le passe-droit éternel

Il se définit comme la Grâce accordée contre le Droit et l'usage ordinaire. Il est aussi éternel que l'est la pratique monarchique qui a étendu ce Droit de grâce au pouvoir suprême de la République. On vient d'en connaitre le double effet, sur la jeune fille graciée et sur le Préfet disgracié. Les choses sont claires, seul le DROIT est outrepassé.

Les passe-droits communautaires

Les traités européens donnent à leurs Etats signataires de nombreuses obligations, y compris celles d'accepter que le droit national soit jugé, dans ses modalités d'application, par les juridictions européennes. Voila la porte ouverte aux passe-droits, qui comme le passe-muraille de Marcel Aymé, va aller chercher son bon droit au sein de cet autre temple du droit, celui des Droits de l'homme.

Les passe-droits procéduriers

Patrie des ingénieurs en droit des procédures - le droit processuel -, la France a toujours fait l'admiration des grands juristes. On parle beaucoup, depuis des mois, d'une réforme de la procédure pénale française, modeste projet de plus de 400 articles. Il est prévisible que lorsque le Parlement aura livré ce monument, les praticiens seront tentés, comme des enfants espiègles, d'aller y jouer à cache-cache, pour y trouver les petits endroits abrités où cultiver les passe-droits.

Les passe-droits révolutionnaires

On le découvre, Robespierre, Danton et Mirabeau viennent de laisser la place à Google, Facebook et Twitter. Le saut dans l'inconnu que nous faisons avec eux, partout dans le monde, va-t-il nous conduire à vivre cette révolution des sans-paroles, bien loin de celle des sans-culottes, telle qu'elle semble se dessiner ? Si c'est le cas, tous les SANS seront naturellement tentés d'outrepasser les Droits que leur condition antérieure poussait à respecter.

La mutation de tous les pouvoirs et de toutes leurs formes est engagée. Rendez vous avec PRESAJE à l'automne.