Noter les ministres : pourquoi et comment ?
Depuis au moins vingt ans, l'évaluation des politiques publiques suscite en France une multitude de propositions, suggestions et recommandations. Julien Damon passe en revue certains problèmes de méthode à éclaircir.

Depuis vingt ans au moins, l’évaluation des politiques donne lieu, en France, à une avalanche de propositions, suggestions, recommandations. Tout le monde est favorable à l’évaluation et tout le monde déplore son absence ou son insuffisance. Il s’ensuit une littérature, assez ésotérique, sur les vertus, les difficultés, les méthodes de ce qui serait, selon certains, une quasi-science.

Tout ceci, en réalité, plane ; jusqu’à verser parfois dans une abstraction qui confine à la métaphysique. Pourtant l’évaluation c’est simple. Il s’agit de savoir si on a atteint les résultats attendus, en y consacrant des moyens raisonnables. D’où un point fondamental : pour évaluer des résultats, il faut au préalable avoir fixé des objectifs !

Les lettres de mission envoyées par le Président de la République aux ministres relèvent pleinement de cette logique. Elles incarnent véritablement une rupture, au moins sur ce plan de la logique de fixation d’objectifs et de mesure des résultats.

L’idée d’évaluer si les ambitions de ces lettres de mission donnent lieu à des réalisations est excellente. Cette évaluation peut passer par une notation des exécutions et productions des ministres. Ce ne saurait, naturellement, être une note unique d’un élève ou d’un de ses collègues par un instituteur ou un Secrétaire d’Etat spécialisé. En revanche, un tableau de bord chiffré, sur plusieurs objectifs et plusieurs dimensions, autorise très valablement et très utilement un suivi des engagements.

La grande question est que ce n’est probablement pas à des membres du gouvernement, à la fois juges et parties et plus ou moins incompétents, qu’il faut confier la mission. Cette responsabilité relève, dans l’architecture institutionnelle actuelle, bien plus du Parlement que de l’exécutif et de l’administration d’Etat. En effet, s’évaluer soi-même est assez protecteur…

Le Parlement pourrait donc se voir confier ce travail important. A cet effet, il se verrait doté d’instances et de moyens de suivi, d’expertise, et de contrôle. Et comment faire pour que tout ceci ne coûte pas davantage ? Il est une solution simple. Transférer au Parlement les ressources de la myriade inutile de services et centres ministériels et interministériels d’évaluation et de prospective. Ce n’est en rien une dévaluation du politique. Au contraire.