N'Enterrons Pas Si Vite la TVA Sociale
La nécessité d'améliorer la compétitivité française est unanimement reconnue. Mais comment y parvenir ? Dans un contexte où la dévaluation n'est plus possible, la réduction des charges des entreprises s'impose. Pourquoi l'idée de transférer une partie de ces coûts sur la TVA a-t-elle émergé et pourquoi reste-t-elle attractive malgré sa mise en sommeil ?

Tout le monde est d’accord sur la nécessité d’améliorer la compétitivité française. Mais comment ? A partir du moment où l’on ne peut plus dévaluer, il faut baisser les charges des entreprises, d’une manière ou d’une autre. Pourquoi l’idée de transférer une partie des coûts sur la TVA est-elle apparue – et reste malgré tout attrayante, en dépit de sa mise en sommeil ?

Que disent les chiffres ? Un point de cotisations patronales rapporte 4,5 milliards d’euros contre 5,9 pour un point de TVA au taux normal. Une hausse du taux normal de 19,6 à 22 % permettrait donc, à montant équivalent, de baisser les cotisations patronales de trois points. En France, le coût horaire de la main d’œuvre est parmi les plus élevés d’Europe. Selon Eurostat, il s’élevait en 2006 à 30,2 €, soit 6,7 % de plus qu’en Allemagne (28,3 €) et 17,5 % de plus que la moyenne de la zone euro (25,7 €). Une baisse de 3 points des cotisations patronales ramènerait le coût horaire du travail en France à 29,5 €, réduisant l’écart avec les coûts en zone euro, ce qui jouerait en faveur de la compétitivité et de l’emploi.

L’objection la plus courante est que la hausse de la TVA aurait évidemment un effet sur les prix à la consommation. Une hausse de 2,4 points du taux normal de TVA entraînerait, toutes choses égales par ailleurs, 1,4 point d’inflation supplémentaire. Mais il faut tenir compte du comportement des entreprises qui devraient répercuter la baisse de charges da ns les prix, surtout dans les secteurs où la concurrence est vive. Et la hausse de la TVA frapperait aussi les importations, qui ne bénéficieraient pas de la baisse des charges et dont les prix se renchériraient par rapport aux prix de la production nationale, améliorant la compétitivité de l’appareil productif français sur le marché intérieur.

Pour l’économie française, l’effet « compétitivité » stimulerait la production et contribuerait à réduire le déficit commercial qui ne fait que croître et ressort à 40 milliards d’euros en rythme annuel au début de cet été. In fine, le marché du travail en profiterait, même si à court terme on peut craindre une érosion du pouvoir d’achat des ménages.

S’agissant du problème technique de la baisse des charges, il y a plusieurs options. Concentrer la baisse sur les employés peu qualifiés aurait un effet « création d’emploi » plus fort, en particulier dans le secteur des services protégés, avec cependant un risque à terme de baisse de la productivité de l’économie. Au contraire, à rebours du dispositif « Fillon » actuel, baisser les charges sur l’ensemble de la main d’œuvre favoriserait les entreprises exportatrices qui emploient de façon plus intense du travail qualifié.

Il y a sans doute d’autres moyens de renforcer notre compétitivité. Qu’on l’explique. Il faut ouvrir le débat le plus largement possible.