• Mme Isabelle GAUDRON, première adjointe au Maire d'Amboise, vice-présidente de la Région Centre

Je vous souhaite la bienvenue à Amboise et vous prie d'excuser Monsieur le Maire, qui n'a pas pu être présent. Il m'a confié la tâche de vous accueillir et de saluer les ministres qui participent à cette docte réunion. Le nom d'Amboise, issu du latin Ambacia, signifie « entre deux eaux », les deux eaux en question étant la Loire et l'Amasse. Notre ville fait partie du Val de Loire, qui a été inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2000. Nous en sommes très fiers et cela nous donne beaucoup de responsabilités pour entretenir et valoriser ce patrimoine. Au-delà de la carte postale, cette ville de 13 000 habitants représente aussi, comme toutes les autres villes, des défis sociaux, économiques et environnementaux. Elle doit réussir à faire cohabiter des communautés très diverses, venues d'Afrique du Nord ou encore du Vietnam. Nous sommes également très attentifs aux évolutions de l'économie, auxquelles nos entreprises sont obligées de s'adapter. Amboise est le deuxième bassin d'emplois industriels de Touraine et accueille par exemple la société Mecachrome, qui fabrique des pièces pour Airbus, ainsi que plusieurs laboratoires pharmaceutiques. Nous sommes très heureux d'accueillir ce colloque, consacré à des questions importantes aussi bien pour l'économie que pour le droit et la justice, comme le fait de savoir comment concilier les dimensions locales et globales dans un monde où les règles ne sont pas partout les mêmes. Notre ville a besoin de se nourrir de réflexions de ce type. Je serais heureuse que cette journée soit suivie d'autres du même genre et que la population d'Amboise puisse être invitée à y assister. Je vous souhaite une excellente journée de travail et j'espère que nous nous reverrons bientôt.

• M. Michel ROUGER, président de l'institut PRESAJE, président honoraire du tribunal de commerce de Paris

Merci, Madame la vice-présidente de la région et première adjointe au Maire d'Amboise. Pour l'organisation de cette manifestation, nous avons conclu un partenariat avec le Barreau de Paris et l'École de formation du barreau. Monsieur le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a souhaité être représenté par Maître Olivier Schnerb pour accueillir ses confrères avocats, et Monsieur le bâtonnier Manuel Ducasse, qui est présent parmi nous, représente Monsieur le bâtonnier Pascal Eydoux, le nouveau président du Conseil national des barreaux, qui a eu un empêchement. Je donne la parole à Maître Olivier Schnerb.

• M. Olivier SCHNERB, avocat au barreau de Paris, représentant M. le bâtonnier de Paris en exercice

Le Président Rouger, après s'être illustré au tribunal de commerce de Paris, a lancé une extraordinaire série d'entretiens qui, après avoir abordé des thèmes d'intérêt général, prennent aujourd'hui la forme d'un véritable acte de résistance. Lorsque Léonard de Vinci est arrivé à Amboise, en 1516, à dos de mulet, il transportait avec lui trois de ses plus remarquables œuvres : la Joconde ; Sainte Anne, la Vierge et l'Enfant ; et Saint Jean Baptiste. Une paralysie de la main le gênait pour peindre mais il pouvait encore créer des objets extraordinaires. Il a notamment dessiné les plans d'un palais d'agrément prévu à Romorantin, ce qui crée entre cette ville et Amboise une sorte de pont, à l'image de ceux que le grand Léonard concevait. Nous sommes, nous aussi, sollicités par le Président Rouger pour construire un objet extraordinaire, un pont qui reliera la France à l'Europe. Si la France fait partie de l'Europe, c'est en effet un peu à l'image de ce palais qui avait été imaginé par Léonard de Vinci pour Romorantin, et qui devait se situer à la fois dans la ville et hors la ville. Sous le règne de Napoléon, le droit écrit, issu des compilations justiniennes qui avaient été retrouvées par des juristes de l'époque médiévale, a été fondu avec le droit commun, ou common law, en sorte que le code civil résultant des travaux de Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville et Portalis réunit des caractéristiques du droit écrit et du droit coutumier. Une grande partie des questions aujourd'hui soulevées à la Cour européenne des droits de l'homme - laquelle doit, elle aussi, répondre à la fois aux exigences du droit écrit et de la common law - ont commencé à se poser, chez nous, dès le Moyen-Age. La formule Actor sequitur forum rei, que l'on trouve dans les compilations justiniennes, constitue la plus ancienne règle de compétence : « Celui qui plaide une affaire doit se rendre là où se trouve le défendeur ». Dès le Moyen-Age, certains ont compris qu'il était avantageux de se faire arrêter chez l'évêque plutôt que chez le seigneur, car les peines étaient plus douces chez le premier que chez le second. Villon cite ainsi le cas d'un homme qui s'est fait tonsurer pour montrer qu'il relevait de la justice de l'évêque. Au fil du temps, on a continué à s'éloigner du principe Actor sequitur forum rei, en prenant en compte le lieu de commission ou le lieu d'arrestation. Chaque fois, les motivations étaient politiques : « En jugeant cet individu, je montre qu'il relève de mon pouvoir ». Les règles de compétence suivent ainsi tantôt la règle naturelle du droit civil, tantôt un principe d'opportunité. Aujourd'hui, on va beaucoup plus loin encore puisque, dans certains cas de terrorisme, on juge le prévenu sur le lieu de sa détention. Plus largement, tout ce qui touche de près ou de loin à un intérêt américain est désormais censé être jugé aux États-Unis. Quant au développement d'Internet, nous ne devons pas oublier que cet outil est, à l'origine, une création militaire et un moyen de communication relevant d'un système d'armement. Le recours à une clé longue, dépassant le nombre de caractères légal, est une arme d'une catégorie qui n'a pas été encore été définie mais relève de l'arsenal militaire. De notre côté, nous ne sommes pas autorisés à crypter nos communications au-delà d'un certain nombre de bits, et tout secret peut donc être violé au nom des règles de sécurité. La vie privée se trouve ainsi menacée, non seulement en raison de l'insuffisante protection de la confidentialité, mais aussi par le caractère permanent de l'inscription diffamatoire sur Internet. C'est d'autant plus préoccupant qu'Internet fabrique une civilisation « d'ignorants surinformés », au sens où l'information omniprésente n'est pas accompagnée d'une formation minimale sur l'utilisation qui peut en être faite et les précautions qui doivent être prises. Réagir aux dérives du droit américain ou d'Internet est d'autant plus complexe que ce sont nos amis proches qui s'efforcent ainsi d'asseoir leur hégémonie. Celle-ci est, sans doute, moins désagréable intellectuellement que celle que nous redoutions à l'époque de l'URSS, mais il s'agit malgré tout d'une volonté de domination. L'esprit français ne peut pas l'admettre - pas plus, espérons-le, que l'esprit européen. Grâce au Président Rouger et à sa famille, nous allons pouvoir nous pencher sur ce nouveau mal du siècle, en étant éclairés par un esprit bien supérieur au nôtre, celui de Léonard de Vinci. Aucun d'entre nous, sans doute, ne peut rivaliser avec son génie mais, tous ensemble, nous pouvons espérer trouver des solutions pour répondre à ces défis. Merci encore au Président Rouger qui nous offre cette opportunité. Cette journée qu'il a organisée avec les membres de sa famille, patriotes dévoués à l'institution républicaine, contribue à notre sauvegarde.

• M. Michel ROUGER

Il m'appartient maintenant d'ouvrir ce colloque et je vais le faire par le biais d'une petite narration. Ce siècle avait cinq ans et deux de ses enfants prétendaient le dominer assez rapidement. L'un avait pour nom Google, et il était encore à l'âge des culottes courtes de l'écolier. Son petit frère, nommé Facebook, était pour sa part dans les langes du nourrisson. Leurs parents espéraient qu'un deus ex machina fournirait à ces deux petits le grand destin qu'ils avaient imaginé pour eux, à savoir la possibilité d'être présents partout et en permanence tout autour de la planète. Ce vœu se réalisa deux ans plus tard grâce à l'émergence d'un modeste appareil, le smartphone, qui est rapidement apparu comme le symbole universel de ce qu'Olivier Schnerb vient d'appeler l'hégémonie américaine. Cet objet a désormais remplacé, dans la main des travailleurs, les deux autres symboles que furent, au début du siècle précédent, la faucille du paysan et le marteau de l'ouvrier. À partir de 2005, Présaje a publié une série de textes analysant les évolutions de ce monde numérique. Nous avons consacré quatre ouvrages successifs au harcèlement numérique et au techno-marketing ; à l'identité numérique, aux Big Data et aux big catas qui les accompagnent ; à l'opinion numérique, qui a pour effet de transformer la démocratie d'opinion en démocratie d'émotion, privée de toute réflexion. Enfin, nous avons étudié le statut de l'expert numérique, qui a la capacité d'attendrir la matière des disques durs, succédant ainsi au juge d'instruction qui, seul jusqu'alors, avait la capacité d'attendrir la chair des suspects pour les faire parler. Parvenu à ce stade, l'institut Présaje s'est senti suffisamment informé pour ouvrir un vrai débat sur le rôle du juge et le rôle du droit. C'est à ce moment que dans les profondeurs de l'océan de la finance se sont fait entendre les premiers craquements des plaques de l'économie casino qui s'entrechoquaient. Le tsunami qui a suivi, et dont nous subissons encore les conséquences, nous a empêchés de poser les questions que nous avions préparées sur ce thème, et qui ont été renvoyées aux calendes grecques. L'année 2015, marquant l'anniversaire de la Renaissance, s'est également trouvée correspondre aux calendes grecques. C'est ce qui nous a conduits à organiser dans cette ville d'Amboise les travaux auxquels vous allez participer. Je forme le souhait qu'ils soient toniques et fructueux, et je me permets de vous adresser l'encouragement suivant : soyons « Renaissance » ! Monsieur le Ministre, à vous la parole.

• M. Edmond ALPHANDÉRY

Je voudrais, moi aussi, remercier mon ami Michel Rouger d'avoir organisé ces échanges sur un sujet crucial, et lui dire à quel point je suis honoré et heureux qu'il m'ait demandé de présider cette matinée. Notre programme de travail est dense. Le premier débat de cette matinée sera consacré aux marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire, et à la manière dont l'Union européenne pourrait sauvegarder l'État de droit dans chacun des pays de la Communauté. Le deuxième débat portera sur la révolution Internet, portée par des opérateurs en majorité de droit américain, et sur la façon de rétablir l'équilibre du pouvoir numérique à l'échelle de l'Union européenne et de ses États membres. Ces deux sujets sont d'une importance considérable et je voudrais les illustrer par deux anecdotes que j'ai personnellement vécues. La première concerne les institutions financières. J'ai longtemps été administrateur d'une grande banque française, dont je suis aujourd'hui censeur. Pendant la crise financière, le portefeuille de cette banque comprenait des volumes substantiels de CDO (collateralized debt obligations), des produits financiers d'origine américaine regroupant des titres issus du marché du logement et communément appelés subprimes. Ces produits très complexes étaient notés par des sociétés américaines et vendus essentiellement aux États-Unis, tout en étant très mal régulés par l'autorité américaine. La crise provoquée par l'utilisation de ces produits a eu des conséquences en Europe et partout dans le monde. Elle a entraîné des pertes considérables non seulement pour les banques américaines, ce qui était assez logique, mais également pour les banques françaises et européennes. Je me suis demandé pourquoi nous n'avions pas exigé des indemnités de la part de ceux qui sont à l'origine de nos pertes, qui se chiffrent en milliards. En fait, nous avons essayé, en vain. La deuxième concerne Internet. J'ai eu l'occasion de recenser récemment les sites antisémites sur Internet. Chacun de vous peut en faire l'expérience : ils se comptent par dizaines et sont accessibles à tous. Même un enfant peut les consulter. On y trouve des listes nominatives de Français d'origine israélite et des incitations à la haine contre ces personnes. Comment une chose pareille est-elle possible ? Certes, l'antisémitisme ne date pas d'hier, mais ce qui est étonnant, c'est que l'on ne parvienne pas à faire disparaître ces sites révoltants qui, encore une fois, sont accessibles à tous. Je tenais à citer ces deux exemples pour témoigner que le colloque d'aujourd'hui me paraît particulièrement pertinent et opportun. Je donne maintenant la parole à notre modérateur, Jean-Louis Bourlanges. 

• M. Jean-Louis BOURLANGES

En abordant les questions qui font la matière de ce colloque, nous sommes saisis par des sentiments de vertige, de fragilité et d'impuissance. Le vertige est celui de la révolution technologique à laquelle nous assistons. La fragilité est celle de la géopolitique face à un acteur américain qui pèse infiniment plus que les autres pays. L'impuissance est celle qui menace le droit, les procédures et les autorités politiques légitimes. J'ai été désigné comme modérateur de cette séance et je me permettrai de donner un seul conseil aux intervenants, celui d'éviter tout amalgame et de chercher constamment à faire la part des choses entre ces trois sources d'inquiétude dont le produit nous effraie. C'est à cette condition que nous pourrons progresser dans la compréhension des phénomènes et la recherche des solutions.