L'influence des nouvelles technologies dans la vie quotidienne accélère l'évolution des lois. Nous ne comptons plus les infractions pénales commises par de simples utilisateurs connectés à l'internet ou par certains DSI, contrevenant aux dispositions relatives à l''intrusion dans les systèmes d'information, ou ceux concernant les traitements automatisés.

Aux Etats-Unis, et plus généralement dans les pays anglosaxons, cette confrontation entre les lois et l'investigation est répandue, au point de générer de nouvelles entreprises, spécialisées dans le renseignement et l'utilisation extensive des nouvelles technologies dans la parfaite maîtrise du droit et la validité des preuves. Un sujet sur lequel s'opposent opérateurs et contrôleurs.

En décembre 2009, à Philadelphie, une affaire d'escroquerie financière portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars fut ainsi réduite à néant par une défense entièrement construite sur l'emploi du temps de l'accusé et ses traces, probantes, enregistrées sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Une autre le fut grâce à la remise en cause des éléments de l'accusation portant sur la géolocalisation effectuée au travers du logiciel GoogleEarth, avec à l'appui, une démonstration in situ, en la présence d'un géomètre et d'un ingénieur en informatique.

La clé de la réussite réside dans le dialogue entre les compétences droit / technologies. De nombreux systèmes autrefois réservés aux « services spécialisés de l'Etat » sont aujourd'hui en vente libre, à l'instar des micro-logiciels d'interception téléphonique, de SMS et autres géolocalisations, ayant récemment défrayé la chronique. Mais qu'en est-il de la validité des preuves ainsi récoltées ?

En France, cette demande de prestations devient insistante. Les ordonnances technologiques en matière civile (divorce), commerciale ou pénale, sont choses courantes et ces sociétés qui les produisent ont le vent en poupe. Ce n'est pas sans lien avec la réforme de la procédure pénale qui, tendant vers un système anglo-saxon et l'abandon du magistrat instructeur, ouvre la voie, selon les détracteurs de ces projets, à une « privatisation de la procédure », replaçant l'investigation, ses moyens (et coûts), au centre du débat.

L'expert en technologies est au coeur de ce processus. Il n'est plus rare qu'il soit sollicité par les parties - accusation, partie civile ou défense -, versant elles-mêmes aux débats d'innombrables éléments glanés, sans garantie juridique, à l'aide d'outils commerciaux commandés sur des sites spécialisés, américains, voire chinois. Face à ces situations, le rôle de l'expert judiciaire consiste à se référer au droit, puis à user des moyens mis à sa disposition par les technologies validées par le Code. C'est indispensable, face à la pression exercée par le business.