Les Infortunes de la Loi
Dans l'éditorial de la lettre de Janvier 2010, Michel Rouger pointe les contradictions de la loi dans le contexte économique mondial actuel. Il met en lumière la montée des rapports de force et l'émergence de nouvelles règles du jeu, notamment dans les domaines financier et environnemental et met en garde contre les risques de voir la loi du plus fort prévaloir sur la loi du plus grand nombre.

La décennie 2000-2010 a révélé les infortunes de la vertu de l'homo economicus. Elle a subi les outrages du développement de l'économie criminelle avec ses énormes trafics mondiaux, puis ceux de l'explosion d'une sphère financière qui avait envahi tout l'espace économique, avec ses scandales et sa cupidité. On comprend pourquoi l'appel aux règles et aux lois est si fort.

Le risque est grand que cet appel soit vain, tant les signes annonciateurs des futures infortunes de la loi se multiplient. Pour les découvrir, il faut rappeler ce qu'est la Loi, selon Littré : une prescription qui émane de l'autorité souveraine.

La loi qui émane du peuple souverain prévaut dans les économies des Etats dits de droit. Hors de leurs frontières, la loi change de définition pour ne plus être que l'expression d'un rapport de forces à un instant donné. Si l'année 2010 confirme ce que 2009 a apporté, la loi économique de la prochaine décennie sera celle découlant des rapports de force.

Trois exemples font réfléchir.

A Copenhague, 195 pays de l'ONU souveraine étaient réunis pour prescrire les règles d'un développement économique qui protège la terre nourricière des hommes. Trois pays ont confisqué le débat à leur profit. Chacun a marqué son territoire ; on ne les voit pas s'abandonner à la loi d'une autre souveraineté.

A Wall Street, les financiers responsables de la crise, et de la pénurie de crédit destructrice des échanges internationaux, ont admis que la loi de l'autorégulation des marchés, qui fit leur force, n'avait pas de fondement économique. Après quoi, ils se sont accordés pour la remplacer par les règles qui rétabliraient leurs forces affaiblies, afin de mieux affronter les conflits d'intérêt avec les prétendants au partage de leur souveraineté invalidée.

l'actionnaire et de la share holder value, lieu du culte de la gouvernance et de la soft law, ces recueils des prescriptions des autorités de la City ont disparu dans la tourmente. L'Etat n'a pas hésité. Après avoir déploré, brièvement, la ruine de ses chers actionnaires, il a mis la main, sans vergogne, sur ce qui restait de leur patrimoine. Cette débâcle augure mal des chances de l'actionnaire de conserver son pouvoir dans l'économie. La loi qui en réorganisera l'exercice sera celle des rapports de force entre les parties prenantes à l'entreprise.·

A Paris, patrie de la norme et du règlement, il est grand temps d'étudier les mouvements économiques et géostratégiques de cette décennie 2010-2020, qui provoqueront les infortunes de la loi choisie par le plus grand nombre au profit de celle imposée par les plus forts.