La notion de « droit opposable » est en vogue. Emportée par sa consécration législative avec la loi « DALO » (pour droit au logement opposable), elle suscite interrogations et réfutation (1). Elle incarnerait une nouvelle accentuation du bavardage juridique et, pire, une accélération dans la course à l’établissement de droits sans véritable contenu ni rapport avec la réalité économique.
Tout a déjà été dit, écrit et controversé sur - dans l’ordre - la légitimité, la justiciabilité et l’effectivité de tout droit créance. On peut, à bien des égards à raison, se gausser de la portée réelle de droits « à la culture », « aux vacances », « à la santé », voire « à la ville ». Il semble difficile, et pour tout dire un rien ridicule, de les rendre « opposables » c’est-à-dire de désigner un tiers qui serait responsable, en ces matières, de l’atteinte d’un résultat général. Se gausser ne doit pas faire oublier que nombre d’allocations et de tarifs sont déjà opposables. Ne pas en bénéficier alors qu’on peut en être bénéficiaire permet de les réclamer et, potentiellement, de gagner devant un tribunal. L’opposabilité a donc une consistance juridique de grande densité en matière de prestations légales.
Déclarer opposables le droit à un logement ou à un mode de garde pour ses enfants est une tout autre affaire. Car il ne s’agit pas d’une seule prestation… Il s’agit d’un ensemble d’opérateurs et de dépenses de prestations et d’action sociale qui représentent, dans les deux cas, environ un point de PIB. C’est donc plus que très sérieux… Et dans les deux cas, il y a certainement une efficience accrue à trouver pour ces investissements sociaux de manière à ce qu’il n’y ait plus de sans-domicile dans les rues ni de familles actives sans solution d’accueil pour leur(s) petit(s) enfant(s).
Seulement voilà : affirmer l’opposabilité d’un droit ne saurait valablement s’entendre comme une nouvelle étape de l’accumulation infinie des « droits à ». Il faut l’envisager comme la redéfinition de ces droits. Par ailleurs la mise en œuvre de ces « droits opposables » ne doit pas se comprendre (et surtout se construire) comme un synonyme de service public ni de fourniture gratuite d’une prestation, d’un service ou d’un équipement.
Un droit opposable doit être compris comme une garantie d’offre, ce qui oblige le tiers responsable à véritablement trouver une solution (et au meilleur coût). Ceci est parfaitement possible à condition d’une refonte des politiques actuelles, avec ciblage précis des destinataires et désignation claire de la collectivité responsable. Encore faut-il préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette responsabilité.
- Comment agir auprès des institutions pour qu’elles respectent leurs engagements.
- Si, finalement la garantie d’offre pas assurée (si, par exemple, il n’y pas assez de crèches), quels sont les recours ?
En un mot, affirmer des droits opposables, ce doit être tenter de faire passer certaines politiques sociales du déclamatoire et de la réclamation de moyens, à la culture de l’efficacité et du résultat. Jusqu’ici personne ne nous a expliqué COMMENT.
(1) Voir le document de travail de Frédéric Rouvillois, « Faut-il s’opposer aux droits opposables ? », Fondation pour l’innovation politique, février 2007